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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation difficile de filière fromagère productrice de Roquefort. En 1999, le gouvernement américain prenait une unilatérale, inique et injuste décision de surtaxation d'un certain nombre de produits européens de qualité au premier rang desquels se trouve le Roquefort. Cette décision pénalise lourdement l'ensemble de la filière et compromet les 400 tonnes de fromage exportées annuellement vers les Etats-Unis avant cette surtaxation. Conjuguée à la décision européenne de réserver l'appellation « Feta » à la seule Grèce, inacceptable précédent de confier une appellation d'origine à quasiment tout un pays, et non pas à une région ou un terroir, cette filière mérite d'être soutenue. Il demande au Gouvernement quelles actions il compte engager pour soutenir cette filière en grande difficulté afin de garantir sa pérennité dans des territoires ruraux enclavés et en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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La décision de surtaxation, en 1999, par le gouvernement américain d'un certain nombre de produits européens de qualité, dont le roquefort, à titre de rétorsions, à la suite du contentieux Organisation mondiale du commerce (OMC) - Union Européenne - Etats-Unis sur la prohibition à l'importation par la Communauté européenne de boeuf élevé aux hormones a posé de réelles difficultés, dont le gouvernement français est conscient, à la filière fromagère productrice de roquefort. D'ores et déjà, pour trouver une solution temporaire aux difficultés rencontrées par cette filière, une aide de 1,07 million d'euros à la promotion et au développement de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » a été accordée sur crédits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) pour des actions se déroulant au cours de l'année 2002. Par ailleurs, les autorités françaises, au sein de l'Union européenne, continuent d'oeuvrer, dans le cadre du contentieux précité, pour trouver une solution appropriée. S'agissant du dossier relatif à la dénomination « Feta » dont la Grèce a demandé l'enregistrement comme appellation d'origine protégée, il revient à la Commission européenne, à la suite de l'absence d'avis du Conseil, de prendre la décision finale. Les autorités françaises suivent actuellement avec attention le projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement de cette dénomination. Ce projet de règlement prévoit une période d'adaptation de cinq ans, pendant laquelle l'utilisation du terme « feta » restera possible, notamment par les opérateurs français. Cette période pourrait ainsi être mise à profit pour mettre en place des mesures économiques permettant de maintenir, à terme, une production indispensable à la vie de la région du bassin de Roquefort.
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