FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1351  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/05/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  19/05/2004  page :  3768
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  application. politiques communautaires
DEBAT :

SÉCURITÉ EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.
M. Louis Cosyns. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Cinieri, député de la Loire, s'adresse à M. de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, vous avez présenté hier, lors de votre déplacement à Rouen, la nouvelle carte grise, qui permettra d'harmoniser les certificats d'immatriculation des véhicules à l'échelle européenne. C'est incontestablement un grand progrès dans le domaine de la sécurité routière, cher au Président de la République.
Mais la question de la sécurité est bien plus large et nos compatriotes, comme l'ensemble des Européens, ont conscience, alors que nous nous rapprochons des Jeux olympiques d'Athènes, de l'ampleur des menaces qui pèsent sur eux, et ce d'autant plus que tous ont en mémoire les attentats de Madrid.
A quelques semaines des élections européennes, pouvez-vous nous expliquer en quoi l'Europe peut réellement être un plus pour la sécurité routière et, plus largement, pour la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, oui, l'Europe c'est plus de sécurité sur les routes avec, à compter du 1er juin, la nouvelle carte grise européenne qui sera en vigueur dans tous les pays membres, ce qui facilitera les contrôles et limitera les risques de falsification. En outre, la reconnaissance mutuelle des amendes pour réduire les risques d'accidents va bientôt être mise en oeuvre. Et d'autres chantiers sont encore en cours, comme l'harmonisation des permis de conduire et les équipements de sécurité des véhicules.
L'Europe, c'est aussi plus de sécurité face au terrorisme. Les attentats de Madrid l'ont montré, l'Europe est une cible pour le terrorisme international et, face à cette menace, nous avons trois objectifs.
Premièrement, nous voulons renforcer la protection des Européens : au quotidien, avec des visas et des passeports plus sûrs grâce à l'emploi de la biométrie, et, dans les situations d'urgence, avec la création d'une force de réaction rapide européenne pour mieux coordonner nos capacités en matière de protection civile, et l'intensification de la lutte contre les moyens de financement du terrorisme.
Deuxièmement, nous voulons améliorer la coopération opérationnelle à travers l'institution Europol, plus efficace et plus présente sur le terrain, l'échange des données et le partage du renseignement : c'est la mission qu'a reçue M. De Vries, coordinateur de la lutte contre le terrorisme, que je rencontrerai tout à l'heure.
Troisièmement, il s'agit de développer nos instruments juridiques à travers l'harmonisation des législations, la généralisation du mandat d'arrêt européen et la mise en place d'équipes communes d'enquête.
L'Europe permet enfin de mieux lutter contre l'immigration illégale avec la création d'une Agence pour les frontières extérieures, prévue pour le 1er janvier 2005,...
M. Maxime Gremetz. L'Agence sarkozienne !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...et, dès maintenant, le déploiement d'équipes communes aux frontières, avec aussi l'harmonisation de nos législations relatives au droit d'asile.
En définitive, là où les problèmes dépassent les frontières - la sécurité routière, le terrorisme ou l'immigration -, l'Europe nous donne les moyens de rassembler nos énergies et nous permet d'être plus efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

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