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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES POUR LES CHASSEURS
ET LES ELEVEURS D'OISEAUX
DES MESURES
DE PREVENTION DE LA GRIPPE AVIAIRE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 1352, relative aux conséquences
pour les chasseurs et les éleveurs d'oiseaux des mesures de prévention de la
grippe aviaire.
M. Jean-Pierre Decool. Madame la ministre de
l'écologie et du développement durable, l'arrêté du 24 octobre 2005 interdisant
le transport et l'emploi d'appelants sur le domaine public maritime et dans les
huttes de chasse ainsi que les rassemblements avicoles va à l'encontre des
différents avis des organismes compétents consultés et n'utilise pas les
possibilités données aux États par l'Union européenne pour l'application des
mesures à prendre face à l'épidémie d'influenza aviaire.
Par ailleurs, les
chasseurs au gibier d'eau sollicitent de votre bienveillance la possibilité de
transporter les appelants mais aussi de pouvoir les utiliser en les plaçant dans
des cages en dehors du plan d'eau, et ce dans l'attente naturellement du retour
à la normale.
Enfin, les colombophiles, interdits de tout rassemblement
avicole, s'interrogent sur le devenir des compétitions de leurs pigeons de
sport.
Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour
permettre la pratique de ces activités traditionnelles ?
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du
développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de
l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous appelez mon
attention, à juste titre, sur le désarroi des chasseurs, des colombophiles et
des éleveurs d'oiseaux, suite aux mesures drastiques prises concernant, d'une
part, le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse et, d'autre
part, les rassemblements d'oiseaux.
Au cours des derniers mois, la menace de
l'influenza aviaire s'est rapprochée de la France. Pour prévenir toute
introduction du virus et toute propagation dans les élevages, un plan d'action a
été mis en place par le Gouvernement à la fin du mois d'août 2005.
Ce plan a
été renforcé au mois d'octobre par des mesures réglementaires qui ont été
prolongées jusqu'au 31 mai 2006.
Ces mesures font suite aux décisions
proposées par la Commission de l'Union européenne et adoptées par les États
membres lors des comités vétérinaires du 20 octobre et du 23 novembre
2005.
Le ministre de l'agriculture a pris des mesures de protection des
élevages, renforcées dans les vingt-six départements identifiés comme présentant
un risque particulier vis-à-vis des oiseaux migrateurs par l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments.
Pour ma part, j'ai pris des mesures de
police de la chasse et donc suspendu le transport et l'utilisation des appelants
pour la chasse au gibier d'eau.
Je tiens à vous préciser que, dès la fin du
mois d'octobre, en collaboration avec mon collègue Dominique Bussereau, nous
avons réuni les représentants des associations et des professions concernées,
pour les informer de la situation internationale de l'épizootie et des mesures
prises.
Sachez que j'ai bien conscience des difficultés que posent ces
mesures pour les chasseurs, les colombophiles et les éleveurs d'oiseaux
d'ornement. Néanmoins, la protection du territoire contre l'introduction de
l'influenza aviaire est un enjeu sanitaire majeur.
Il s'agit également de
protéger la production avicole en France, qui est une activité économique de
première importance en zone rurale. En effet, la filière volailles représente 57
000 emplois, et nous sommes le second producteur mondial avec près de 2 millions
de tonnes dont nous exportons 40 %.
C'est dire que tout acte qui pourrait
favoriser ou être soupçonné par nos partenaires européens d'avoir favorisé la
propagation de la grippe aviaire pourrait avoir des conséquences économiques et
sociales majeures.
La proximité de foyers encore actifs, en Roumanie
notamment, et les observations épidémiologiques fournies par les réseaux de
surveillance ne permettent pas à ce jour d'envisager une évolution des mesures
de prévention contre l'influenza aviaire.
Lorsque nous aurons davantage de
recul sur la surveillance sanitaire des oiseaux mise en place en France et à
l'échelle de l'Europe, nous pourrons, je vous l'assure, réexaminer la
situation.
Pour l'heure, nous sommes dans une situation épidémiologique
inédite, avec une faible visibilité sur les modes de propagation de la maladie.
Cela justifie d'être extrêmement prudents et vigilants. Il est donc important,
bien que ce soit très difficile, que tous les acteurs, qu'ils soient chasseurs
ou éleveurs d'oiseaux de sport ou d'ornement, soient solidaires compte tenu de
l'importance des enjeux.
M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool. Je vous remercie,
madame la ministre, de l'attention que vous porterez à ce dossier
douloureux.
Les chasseurs au gibier d'eau, même s'ils sont responsables, ont
le sentiment d'être sanctionnés, alors qu'ils pourraient être des partenaires de
votre action en avertissant de la présence de la grippe aviaire. Quant aux
colombophiles, ils se considèrent comme pénalisés lorsqu'ils constatent que les
pigeons de ville, qui ne sont rien d'autre que des bouillons de culture volants,
investissent les édifices publics.
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