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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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périodes de chômage. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les dispositions applicables aux chômeurs en ce qui concerne leurs droits à la retraite. Actuellement, la règle de validation du régime général consiste à attribuer des trimestres d'assurance en fonction de la période sans emploi ; un trimestre est ainsi validé pour cinquante jours de chômage. Durant les périodes de chômage, il n'y a pas de report de salaire au compte, à partir duquel se calcule le nombre de trimestres validés. Les trimestres validés s'ajoutent donc aux trimestres validés par cotisation, mais si l'assuré à versé assez de salaire à son compte pour valider au cours d'une année quatre trimestres par ses cotisations, alors les périodes assimilées ne lui apportent pas d'avantage. Elles n'ont d'intérêt que si les salaires portés au compte ne suffisent pas à valider quatre trimestres (emploi durant une période courte ou à temps partiel). Cependant, dans ce cas, comme il n'y a pas de report complémentaire au compte de l'assuré, il ne se retrouve pas dans la même situation que s'il avait conservé son emploi : son salaire annuel est moindre, ce qui aura des conséquences en diminuant la valeur du salaire annuel moyen sur lequel sa retraite sera calculée. Les salariés qui n'ont pas eu une carrière continue sont systématiquement pénalisés par rapport aux autres salariés qui ont eu la chance d'avoir un déroulement de carrière continu. Par ailleurs, les dispositions du code de la sécurité sociale sont financièrement plus défavorables à un assuré qui présente sur une ou plusieurs années civiles des périodes de chômage entrecoupées de périodes d'activité, qu'à un assuré qui présente des périodes d'inactivité non entrecoupées d'activité. Une personne qui ne se sera pas mise en situation d'activité ni de régime ASSEDIC sur la même année civile, verra donc le calcul de son salaire annuel moyen de base plus favorable, du seul fait que pour l'année civile considérée il n'aura pas acquis de trimestre. Compte tenu de ces injustices et du fait que l'importance des périodes assimilées pouvant s'accroître à l'avenir, avec l'arrivée à la retraite de générations qui auront connu des périodes d'interruption de carrière, il lui demande s'il entend modifier le mode actuel de prise en charge des allocations de chômage dans le calcul des pensions de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris dans le cadre de la discussion de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le Gouvernement prendra les dispositions réglementaires permettant d'exclure, pour la détermination du salaire annuel moyen, les salaires annuels n'emportant pas validation d'au moins un trimestre. Cette mesure évitera aux assurés de subir une baisse sensible du salaire annuel moyen retenu dans le calcul de la pension de vieillesse du régime général. C'est d'ailleurs la solution généralement appliquée par les caisses régionales d'assurance maladie saisies de ce problème. Cette mesure est préférable à celle qui consisterait, si l'assuré n'a pas travaillé la totalité de l'année, à rapporter les revenus de cette année à une année entière. Cela défavoriserait en effet l'assuré ayant travaillé toute l'année par rapport à celui n'ayant travaillé qu'une partie de cette année, étant par ailleurs rappelé que certaines situations (maladie, maternité, chômage...) sont assimilées à des périodes d'assurance. Cela paraît en outre incompatible avec le principe de contributivité sur lequel le financement des prestations d'assurance vieillesse doit en priorité reposer. S'agissant des personnes interrompant leur activité pour élever leur enfant, des dispositions existent qui compensent partiellement, voire parfois en totalité, les effets de cette interruption sur les droits à retraite. Si elles perçoivent certaines prestations familiales (telle que l'allocation parentale d'éducation) et que leurs ressources n'excèdent pas un certain seuil, la caisse d'allocations familiales acquitte pour leur compte, auprès du régime d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, une cotisation en contrepartie de laquelle elles acquièrent des trimestres d'assurance et bénéficient d'un report de salaire sur leur compte vieillesse dans des conditions identiques à celles d'un salarié travaillant 169 heures par mois pour un salaire horaire égal au SMIC : c'est l'assurance vieillesse des parents au foyer. Si elles ne répondent pas à ces conditions, elles peuvent souscrire à l'assurance vieillesse volontaire qui leur ouvre les mêmes droits pour une cotisation mensuelle de 184 euros.
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