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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est fixé en 2002 des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France : atteindre 10 millions d'abonnés et connecter toutes les communes de France au haut débit en 2007. Ces objectifs, qui ont été détaillés lors du CIADT du 14 septembre 2004, sont en bonne voie d'être atteints avec 8,4 millions d'abonnés au haut débit fin septembre 2005 alors que plus de 90 % de la population a accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL qui en constitue le principal support et le dégroupage ; l'ADSL sera ainsi installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à près de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; l'appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences de boucle locale radio Wimax a été lancé le 6 août 2005 ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales). En ce qui concerne le financement, près de 130 millions d'euros de FEDER ont été fléchés vers des projets d'infrastructures de réseaux haut débit. L'objectif du Gouvernement de réserver 100 millions d'euros dans le cadre du fonds de soutien au déploiement du haut débit a ainsi été dépassé. Le Gouvernement a en effet obtenu l'accord de la Commission européenne à la mobilisation des fonds structurels au profit des projets portés par les collectivités territoriales. Les lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques publiées le 28 juillet 2003 formalisent cet accord.
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