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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier de création d'une maison de retraite d'une capacité de 60 lits dans la commune de Mandres-sur-Vair. La réalisation de cet équipement est prise en charge par le conseil général des Vosges qui financera l'investissement, soit une dépense prévisionnelle de 5 264 000 euros TTC pour la construction et 595 959 euros pour l'équipement. Si l'investissement n'est pas financé par l'État, le fonctionnement devrait être assuré pour la partie « soins » avec notamment la prise en charge de la rémunération des personnels soignants. Or, les fonds correspondants n'ayant pas été encore attribués, l'autorisation de création de cette maison de retraite n'a pu être effective à ce jour. Le plan vieillissement et solidarité prévoit pourtant que des moyens supplémentaires sont alloués grâce à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. En 2005, ce sont plus de 14 000 places qui ont été créées en 6 000 en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 3 250 en accueil de jour ou en hébergement temporaire et 5 000 places médicalisées en établissement. C'est un progrès sensible par rapport à la période précédent le lancement du plan vieillissement et solidarités, où le rythme annuel s'établissait à 5 000 places nouvelles, presque exclusivement à domicile, sans accroissement notable de l'offre en établissement. Cette politique de prise en charge du grand âge est aussi une politique au service de l'emploi. Nous nous donnons ainsi les moyens de préparer l'avenir et d'accompagner le vieillissement de nos aînés. Ainsi, il voudrait connaître son attention concernant la concrétisation de ce projet et le montant des financements pouvant être apportés par l'État pour la partie fonctionnement et dans quels délais le préfet de département et le président du conseil général seront alors en mesure de signer l'arrêté conjoint d'autorisation de création de cet établissement et quand la convention tripartite pourra être signée.
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Texte de la REPONSE :
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CREATION D'UNE MAISON DE RETRAITE
A MANDRES-SUR-VAIR M. le président. La parole est à M.
Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 1354, relative à la création
d'une maison de retraite à Mandres-sur-Vair.
M. Jean-Jacques
Gaultier. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, la
réalisation d'une maison de retraite à Mandres-sur-Vair est prise en charge par
le conseil général des Vosges, qui financera l'investissement, soit une dépense
prévisionnelle de plus de 5 260 000 euros pour la construction et de près de 600
000 euros pour l'équipement. Le fonctionnement, pour sa part, devrait être
assuré par l'État pour la partie soins, avec notamment la prise en charge de la
rémunération des personnels soignants. Mais les fonds correspondants n'ayant pas
été encore attribués, l'autorisation de création de cette maison de retraite n'a
pu être délivrée à ce jour.
Le plan vieillissement et solidarité prévoit
pourtant que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut allouer des
moyens supplémentaires. En 2005, plus de 14 000 places ont ainsi été créées : 6
000 en services de soins infirmiers à domicile, plus de 3 000 en accueil de jour
ou en hébergement temporaire, et près de 5 000 en établissements médicalisés.
C'est un progrès sensible par rapport à la période précédente, où le rythme
annuel tournait autour de 5 000 places nouvelles, presque exclusivement à
domicile, sans accroissement notable de l'offre en établissement.
Cette
politique de prise en charge du grand âge est aussi une politique au service de
l'emploi : nous nous donnons ainsi les moyens de préparer l'avenir et
d'accompagner le vieillissement de nos aînés.
Monsieur le ministre, je
souhaiterais connaître vos intentions concernant la concrétisation du projet de
Mandres-sur-Vair et le montant des financements apportés par l'État pour le
fonctionnement. Je voudrais également savoir quand le préfet et le président du
conseil général seront en mesure de signer l'arrêté conjoint d'autorisation, et
quand la convention tripartite pourra être signée.
M. le
président. La parole est à M. le ministre de la santé et des
solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et
des solidarités. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir souligné, à
l'occasion de la présentation de ce dossier relatif à la maison de retraite de
Mandres-sur-Vair, dans les Vosges, l'effort de la nation et du Gouvernement en
matière de création de places pour les personnes âgées.
Le plan
vieillissement et solidarité, annoncé par le Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin en novembre 2003, prévoyait la création sur quatre ans de 10 000 places
en établissement. Ces places ayant d'ores et déjà été créées, nous avons décidé
avec Philippe Bas de doubler le plan en prévoyant 10 000 nouvelles places sur
les années 2006 et 2007. Les besoins en la matière sont en effet bien réels et
il était donc nécessaire d'aller au-delà de ce plan, sans parler des efforts de
modernisation nécessaires.
Par ailleurs, plus de 17 000 places de services
infirmiers à domicile auront été ouvertes en quatre ans, et nous poursuivons des
efforts sur les alternatives à l'hébergement permanent, que sont l'accueil de
jour et l'hébergement temporaire, et qui devraient bénéficier de 13 000 places
en quatre ans.
Ces avancées sont sans précédent dans notre pays et, grâce à
la journée de solidarité, l'ONDAM pour les personnes âgées augmentera de plus de
treize points en 2006, ce qui permettra de répondre aux besoins de création de
places et de poursuivre la médicalisation des établissements, sujet auquel,
monsieur le député, vous êtes également attaché.
En ce qui concerne plus
particulièrement le département des Vosges, celui-ci dispose aujourd'hui de plus
de 630 places ayant reçu un avis favorable du comité régional d'organisation
sociale et médico-sociale. Il totalise à lui seul plus de 12 % de l'enveloppe
annuelle que l'on peut déléguer dans les régions, puis les départements. Sur les
neuf dossiers qui ont fait l'objet d'un arrêté de classement du préfet du
département, celui de Mandres-sur-Vair arrive en sixième position. Néanmoins,
compte tenu du taux d'équipement du canton, il a été décidé d'accorder les
crédits correspondants aux soixante-trois places de
l'établissement.
Connaissant votre attachement à ce dossier, monsieur le
député, je vous précise par ailleurs que les crédits seront délégués à la région
à la fin de ce mois.
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