FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13559  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1700
Réponse publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3854
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  exploitants
Analyse :  travailleurs saisonniers. embauche. campagne d'information
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes liés au recrutement de main-d'oeuvre saisonnière en agriculture. En Languedoc-Roussillon, chaque année, la profession doit faire face à une véritable crise de main-d'oeuvre. Cette situation est inacceptable car synonyme, à terme, de récession économique régionale. Il est nécessaire de pouvoir communiquer sur les milliers de postes saisonniers à pourvoir dans notre région. En effet, les travailleurs permanents ont, pour la plupart, débuté par le travail saisonnier. Un emploi d'ouvrier agricole peut aujourd'hui ouvrir de réelles perspectives d'avenir à des milliers de personnes qui doivent être tenues informées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend mettre en oeuvre une campagne de communication afin de faire connaître les emplois saisonniers disponibles.
Texte de la REPONSE : Certains secteurs, dont celui de la production agricole, sont confrontés à la difficulté d'attirer et de conserver les salariés nécessaires à la bonne marche des entreprises. Le gouvernement a entrepris une réforme de grande ampleur pour alléger le coût du travail tout en favorisant l'emploi. Quant à l'emploi saisonnier agricole, il fait aujourd'hui l'objet d'une mobilisation de tous les acteurs concernés. Les pouvoirs publics se sont engagés avec l'ANPE dans un programme national pour l'emploi dans le secteur agricole conclu pour trois ans qui a pour objet d'offrir un service spécifique tant au plan national que local aux employeurs de main-d'oeuvre saisonnière agricole. Au plan national l'ANPE s'est engagée à diffuser les offres et demandes d'emplois saisonniers sur internet et à mettre en place des banques de profils ouvertes aux candidats à des emplois saisonniers. Une modification du décret de 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles est parallèlement en cours pour favoriser l'offre de logement pour les saisonniers. Au plan local, des programmes de revalorisation des métiers de l'agriculture et le montage d'itinéraires d'insertion ont été initiés. Dans le même esprit, la Commission paritaire nationale pour l'emploi en agriculture et l'Association nationale pour l'emploi et la formation viennent de renouveler l'accord déjà conclu en 1995 et 1999 avec l'ANPE pour mieux communiquer sur l'emploi en agriculture, mieux collecter et traiter les offres d'emploi et favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi. Valoriser le secteur agricole et renforcer l'attractivité des métiers qu'il offre constitue l'enjeu majeur de ces prochaines années pour ce secteur et les partenaires sociaux l'ont bien compris qui ont signé le 18 juillet 2002 un accord national sur les saisonniers, les contrats à durée déterminée et la gestion prévisionnelle des emplois qui contient des avancées significatives en termes d'accueil des saisonniers et d'accès à la formation. Enfin, dans le cadre du projet de loi en faveur du monde rural actuellement en préparation, seront proposées des mesures favorisant notamment le recours à des contrats à durée indéterminée comportant des périodes non travaillées pour le recrutement de salariés saisonniers.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O