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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière précaire des associations de lutte contre l'exclusion sociale. Alors que l'exclusion des plus démunis (jeunes chômeurs, SDF, réfugiés) reste malheureusement dans notre pays une réalité quotidienne, les associations d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté redoutent de ne plus être en mesure d'accomplir leur mission, faute de moyens financiers. Les fermetures et dépôts de bilan de ces associations se multiplient, et la survie même de ce type d'action sociale est menacée. Alors que le projet de budget 2003 sera voté à la rentrée, un effort financier important doit être mené dans le but de sauver ces associations. La priorité réside dans une augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les subventions actuelles ne permettent pas de protéger et aider les personnes en détresse ni de répondre aux missions nouvelles des CHRS sur l'urgence sociale et l'insertion. Le remboursement du passif des établissements existants et la création urgente de nouveaux établissements nécessitent une enveloppe de 150 millions d'euros. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures budgétaires sont envisagées pour assurer la pérennité des associations d'accueil et de réinsertion sociale. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les exclusions s'inscrit parmi les priorités du Gouvernement telles que présentées par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet. Dans cette perspective, Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion présentera, dans les prochaines semaines, un programme national de lutte contre l'exclusion. Cependant, et dès à présent, le Gouvernement a pris des dispositions pour répondre le mieux possible aux besoins des plus démunis de nos concitoyens en matière d'accueil, d'hébergement et d'insertion. C'est ainsi que, dès la fin de 2002, il est prévu la création de 3 000 places supplémentaires permettant de mettre à l'action les populations précaires dans des situations d'urgence. En outre, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la création de 4 718 nouvelles places d'hébergement, dont 500 dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 1 000 places permettant le lancement du programme des « pensions de famille » et la mise en place de structures d'accueil pour les « enfants des rues », 1 718 places dans les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile, et 1 500 places pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Ces différentes mesures s'inscrivent dans la poursuite simultanée de l'augmentation des capacités d'accueil des centres d'hébergement et de l'adaptation du secteur de l'hébergement et de l'insertion aux nouvelles formes d'exclusion, Elles seront financées sur le budget de l'Etat par des mesures nouvelles en 2003 d'un montant de 65,69 MEUR sur le chapitre 46.81 « action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion » du budget du ministère des affaires sociales.
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