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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Mme Martine Aurillac. Madame la ministre de la famille et de l'enfance, il est tout à fait essentiel de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, en particulier pour les Françaises, dont 80 % travaillent entre vingt-cinq et quarante-neuf ans. Il est donc indispensable de mieux prendre en compte la parentalité, et c'est d'ailleurs à quoi s'attache également votre collègue Mme Ameline. A côté de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, qui permet aux parents de recourir aux services d'une entreprise pour la garde de leurs enfants, l'implication des entreprises dans l'accueil de la petite enfance était un thème majeur de la conférence de la famille de 2003. Mme Muguette Jacquaint. Mais ce n'est pas leur rôle ! Mme Martine Aurillac. Le " crédit d'impôt famille ", le " plan crèches " et la participation des entreprises au financement des caisses d'allocations familiales sont autant de pistes intéressantes. Pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, comment vous comptez, concrètement et efficacement, impliquer davantage les entreprises dans le champ de la politique familiale, afin de conforter notre pacte social ? M. le président. La parole est à Mme la ministre de la famille et de l'enfance. Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance. Madame la députée, la politique familiale est l'affaire de tous, et toutes les initiatives dans ce domaine doivent être encouragées. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Gouvernement a souhaité que les entreprises deviennent des acteurs à part entière de la politique familiale. C'est pourquoi un cadre juridique et fiscal adapté permet désormais aux entreprises qui le souhaitent de créer des crèches pour accueillir les jeunes enfants de leurs salariés. M. Albert Facon. Les crèches de M. le baron Seillière ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. Tel est aussi le sens des dispositions que nous venons de prendre, en accord avec la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, et tous les partenaires de la politique familiale. Ce sont d'excellentes dispositions, et cela à un triple point de vue. Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Tout va bien ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. Elles sont bonnes pour les familles, pour les entreprises et pour l'emploi. Elles sont bonnes pour les familles tout d'abord, qui vont pouvoir bénéficier de 20 000 places de crèche supplémentaires grâce aux 200 millions d'euros dégagés par le " plan crèches " actuellement mis en oeuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.). Je rappelle en outre que la PAJE permet aux familles les plus modestes de recevoir 150 euros supplémentaires par mois, afin de rémunérer une assistante maternelle. Elles sont bonnes aussi pour les entreprises. M. Bruno Le Roux. Et c'est bien l'essentiel ! M. le président. Monsieur Le Roux ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. Les entreprises vont pouvoir aider familialement leurs employés (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)... M. Maxime Gremetz. Ce ne sont pas " leurs " employés ! M. Albert Facon. Pourquoi pas leurs valets ? Mme la ministre de la famille et de l'enfance. ...sans pour autant alourdir leurs charges. Je pense en effet - et vous l'avez évoqué, madame la députée - au " crédit d'impôt famille ", qui permet une prise en compte fiscale jusqu'à 60 % de l'effort consenti en matière de création de crèches. C'est le maximum de ce que peut proposer notre régime fiscal. Un député du groupe socialiste. Encore une niche fiscale en faveur des capitaux ! Les enfants ont bon dos ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. C'est l'équivalent de ce qui est fait pour le mécénat... M. Albert Facon. Et voilà ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. ...et c'est la preuve que ce gouvernement considère les jeunes enfants comme notre véritable patrimoine. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicain.) M. Augustin Bonrepaux. Cela prouve qu'il considère les détenteurs de patrimoine comme ses véritables enfants, vous voulez dire ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. Enfin, ... M. le président. Merci, madame. Mme la ministre de la famille et de l'enfance. ...ces mesures sont bonnes pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)... M. le président. Merci, madame. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur Bonrepaux, laissez Mme la ministre terminer, s'il vous plaît ! Mme la ministre de la famille et de l'enfance. En effet, les entreprises et les associations qui souhaitent aider leurs employés pourront le faire (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) grâce à des subventions que leur verseront les caisses d'allocations familiales. M. le président. Merci, madame. Mme la ministre de la famille et de l'enfance. Il s'agit de dégager un gisement de dizaines de milliers d'emplois,... M. le président. Merci beaucoup, madame : je crois que tout le monde a compris. Mme la ministre de la famille et de l'enfance. ...et ce sont de véritables emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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