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Texte de la QUESTION :
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En tant que vice-présidente du conseil d'administration du lycée agricole de Rethel, où elle représente le conseil régional de Champagne-Ardenne, Mme Bérengère Poletti souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de la rentrée scolaire 2006 tout à fait préoccupante du fait de diminutions des budgets alloués à l'enseignement agricole. La diminution de la dotation globale horaire pour la rentrée 2006 aurait pour conséquence pour le lycée agricole de Rethel la fermeture de la classe de 4e technologique, pourtant à effectif complet, et ayant fait l'objet d'attentions toutes particulières par l'équipe pédagogique. Il semblerait également que le projet de l'établissement concernant les services pourrait être suspendu par des arbitrages régionaux. Aussi, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir faire étudier ce dossier avec une particulière attention et de faire connaître les conditions exactes de la rentrée agricole 2006. Il lui semble inconcevable qu'une filière qui fonctionne et qui fait ses preuves en termes de débouchés puisse être menacée de fermeture.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE M. le président. La parole est à Mme Bérengère
Poletti, pour exposer sa question, n°1357, relative au financement de
l'enseignement agricole.
Mme Bérengère Poletti. Je souhaite
attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les
conditions tout à fait préoccupantes de la rentrée scolaire 2006 dans les
établissements d'enseignement agricole, notamment dans le département des
Ardennes, du fait de la diminution des budgets. En effet, les directions
régionales de l'agriculture et de la forêt ont reçu de leur administration
centrale une notification les informant d'une diminution de 3 % de la dotation
globale horaire pour la rentrée 2006.
Cette diminution aurait pour
conséquence des réorganisations sur le bien-fondé desquelles il est permis de
s'interroger. Pour le lycée agricole de Rethel, elle se traduirait par la
fermeture de la classe de 4ème technologique, pourtant à effectif complet, et
ayant fait l'objet d'attentions toutes particulières par l'équipe pédagogique.
De plus, cette classe a fait ses preuves en matière de débouchés offerts aux
élèves.
D'autre part, ce lycée serait contraint de renoncer à son projet
d'établissement : la création d'une filière BEP vente de produits frais de
niveau 5, qui répond à un besoin en matière d'offres d'emploi.
Même s'il
encore possible, lors de la discussion au Sénat, d'envisager une moindre
diminution de la dotation globale horaire, la situation est préoccupante. Le
Gouvernement peut-il s'engager à ce que les établissements agricoles puissent
poursuivre leur projet pédagogique dans la sérénité ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à
l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à
l'industrie. Madame la députée, Dominique Bussereau, actuellement en
déplacement à Bruxelles, m'a chargé de vous répondre.
Comme vous le savez,
lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2006, l'enseignement
technique agricole, dans ses différentes composantes, a pris une large part dans
les débats. Cet enseignement, dont la qualité et les réussites ont été
soulignées, a été conforté par un transfert de crédits d'un montant total de
30,5 millions d'euros. Je veillerai à ce que les amendements ainsi votés
puissent redonner des marges de manoeuvres à toutes les composantes de
l'enseignement agricole.
Le cadre budgétaire reste cependant tendu et il
convient d'établir des priorités et de faire des choix. En application de la
déconcentration mise en place, ce sont les directeurs régionaux de l'agriculture
et de la forêt qui animent la concertation pour préparer les évolutions des
structures pédagogiques. Pour cela, ils conduisent une réflexion d'ensemble sur
l'offre de formation, qui intègre les classes de 4e et de 3e de l'enseignement
agricole.
Sauf conditions particulières et justifiées, aucune fermeture de
ces classes de 4e et de 3e de l'enseignement agricole public n'est programmée.
Je peux ainsi vous confirmer que la classe de 4e du lycée d'enseignement général
et technologique agricole de Rethel, dans les Ardennes, fonctionnera bien à la
rentrée 2006.
Vous évoquiez également les formations dans le domaine des
services, plus particulièrement de la vente, de cet établissement. Là aussi, je
tiens à vous rassurer : ce projet n'est pas remis en cause.
Soyez assurée,
madame la députée, que Dominique Bussereau est très attaché à maintenir la
dynamique d'un enseignement agricole synonyme de réussite scolaire et
d'insertion professionnelle, acteur du développement des territoires
ruraux.
M. le président. La parole est à Mme Bérengère
Poletti.
Mme Bérengère Poletti. Monsieur le ministre, je me
réjouis que la classe de 4e technologique de Rethel puisse être sauvée - je
rappelle que trois classes étaient concernées dans la région
Champagne-Ardenne.
Pour certains élèves exclus de l'enseignement général, en
perdition et sans guère d'espoirs quant à leur avenir, ces formations
représentent une chance unique d'insertion professionnelle. Alors qu'il est
souvent question aujourd'hui de la situation des jeunes, l'avenir de ces
formations, qui ont fait la preuve de leur efficacité, doit être assuré et non
remis en cause au moment de chaque discussion budgétaire.
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