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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revendication exprimée par les associations d'anciens combattants concernant l'octroi du bénéfice de campagne double, en application du principe d'égalité des droits entre toutes les générations du feu, pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés ayant servi en Afrique du Nord. Dans le souci de reprendre la concertation sur ce dossier qui se trouve actuellement dans l'impasse, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre sur pied, dans les meilleurs délais, une commission tripartite réunissant les associations concernées, les représentants du Gouvernement et les parlementaires chargés d'étudier le problème de la campagne double.
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Texte de la REPONSE :
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L'application aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) du droit aux bonifications de campagne ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite pose des problèmes particuliers. Un groupe de travail a donc été réuni comprenant dés associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit à une bonification de campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a ainsi été demandé au service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de « zone opérationnelle » dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaissait réalisable par l'exploitation des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite mener une étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles.
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