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DEBAT :
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SAUVEGARDE DU SECTEUR DE LA BANANE ANTILLAISE
M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il va nous parler de la banane !
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en Guadeloupe et en Martinique, le secteur de la banane joue sa survie. (" Et voilà ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Sachez, messieurs, que c'est très important !
M. Alfred Marie-Jeanne. Les révisions successives de l'Organisation commune des marchés et l'alignement sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce, tous deux favorables aux grands groupes américains, sont des facteurs majeurs des préjudices causés aux producteurs de nos pays. Les conséquences - qui, je pense, ne prêtent pas à rire - sont un marché européen surapprovisionné, un prix de vente non rémunérateur, la disparition de la moitié de nos planteurs en dix ans, les liquidations en cascade de plantations, auxquelles nous assistons ces mois-ci, avec leur cohorte de licenciements,
De plus, l'entrée en vigueur du système du tariff only, ou " système uniquement tarifaire " au 1er janvier 2006, signifie l'abandon du principe de la préférence communautaire, la mise à mal du mécanisme d'aide compensatoire ; in fine, c'est la mort programmée de la banane antillaise.
Peut-être pas, me direz-vous ! Il n'en reste pas moins urgent d'élaborer une stratégie d'ensemble, passant en interne par la restructuration de la profession, et en externe par la stabilisation et la sécurisation du marché.
Est-il vraiment trop tard pour agir, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez raison, monsieur le député, la banane connaît de grandes difficultés, notamment depuis ces dernières années, où son prix a décroché du prix communautaire, le tout dans un contexte international de réformes. S'ensuivent des difficultés de trésorerie pour les entreprises et des problèmes de chômage dans nos départements producteurs. Pour y remédier, nous travaillons depuis deux ans, avec Brigitte Girardin, dans deux directions.
Nous avons tout d'abord pris des mesures concrètes de soutien au revenu des producteurs. L'année dernière, nous avons obtenu de Bruxelles 114 millions d'euros, soit dix-sept millions d'euros supplémentaires au titre de l'aide compensatoire. Nous avons transformé en subventions des prêts accordés en 1997. Nous avons mis en place des prêts de trésorerie à taux zéro à hauteur de treize millions d'euros. Enfin nous avons décidé, au mois de mars, une avance de trésorerie d'un montant de vingt et un million d'euros.
Mais, au-delà de ces aides conjoncturelles, une politique structurelle s'impose. C'est pourquoi nous avons, avec Brigitte Girardin toujours, organisé une vaste consultation de tous les acteurs de la filière, et leur avons proposé le projet d'un " contrat de progrès " d'un montant de vingt-cinq millions d'euros, prévoyant des dispositions concernant la production, la mise en marché, ainsi que d'indispensables mesures sociales. Ce projet sera finalisé dans les semaines qui viennent.
Le Premier ministre est intervenu auprès de M. Prodi, président de la Commission européenne, pour que nos positions soient défendues à Bruxelles et devant l'OMC.
Vous avez évoqué le dispositif dit tariff only ; puisqu'on nous a interdit à l'instant l'usage de l'anglais dans cet hémicycle, je parlerai, quant à moi, du passage au " système uniquement tarifaire ". Il est vrai que c'est un grand combat, mais, aussi difficile soit-il, aucun combat n'est perdu d'avance. Nous devons nous battre à Bruxelles à la fois sur le front intérieur de l'Organisation commune du marché de la banane, et sur le front extérieur des relations avec l'OMC.
Voilà, monsieur le député, les quelques éléments que je voulais vous donner. Sachez en tout cas que nous sommes, avec Brigitte Girardin, mobilisés, derrière le Premier ministre, pour sauvegarder l'avenir de la banane antillaise, et donc française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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