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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport fluvial en France, notamment sur la liaison à grand gabarit Saône-Rhin. En effet, un maillage fluvial du territoire français existe déjà, mais il est en retard par rapport au reste de l'Europe et souffre de l'absence de connexion au gabarit du transport fluvial moderne. Or l'élargissement de l'Europe et le développement du sud de la Méditerranée conduiront immanquablement au développement des échanges. Ainsi, pour le seul axe Rhin-Rhône, les études prospectives en matière de trafic de fret montrent la multiplication par deux, d'ici à vingt ans, des tonnages observés actuellement. Certes, le développement du transport fluvial s'inscrit clairement dans la politique du Gouvernement visant à favoriser le recours aux modes de transports alternatifs à la route. Cependant, dans une réponse à une précédente question, il a été précisé qu'à un horizon proche les infrastructures ferroviaires existant sur l'axe Rhône-Rhin permettent au transport ferroviaire de disposer de réserves de capacité, de nature à absorber dans de bonnes conditions la croissance du trafic de fret, spécialement à l'international, sous réserve d'aménagements complémentaires. Si des améliorations de l'option ferroviaire relativise l'opportunité de la réalisation d'une nouvelle liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin, il demeure important de prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la faisabilité d'une telle réalisation. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la possible relance de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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La progression de 22 % du trafic fluvial au cours des cinq dernières années illustre les potentialités de développement de ce mode alternatif à la route. Ce développement repose d'abord sur la modernisation du réseau, l'optimisation de son exploitation afin de renforcer la qualité du service et l'amélioration des interfaces entre la voie d'eau et les autres modes de transport. Le débat parlementaire sur les infrastructures de transport a permis aux élus d'exprimer leurs attentes concernant l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux annoncés, financés ou non, depuis plusieurs années. A cette occasion, le Gouvernement a réaffirmé que la priorité pour le transport fluvial reste la restauration du réseau compte tenu de son état. Il est également indiqué que l'écluse du port du Havre avait toute sa pertinence dans le cadre de Port 2000 et que le projet Seine-Nord Europe était à planifier en tête de liste des équipements fluviaux à réaliser dans un contexte européen. Pour concrétiser l'éclairage donné par le Parlement, le Gouvernement présentera à l'automne un programme de réalisation des infrastructures. L'abandon décidé en 1997 de la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône reste justifié par l'importance des atteintes directes et irréversibles au patrimoine naturel, et plus généralement, au cadre de vie dans les régions traversées qui n'étaient pas compensées par l'intérêt intrinsèque d'un projet dont le coût d'investissement et le déficit prévisionnel de fonctionnement étaient très élevés. La région Rhône-Alpes a toutefois inscrit au contrat de plan 2000-2006 une étude de 0,23 MEUR relative à l'intégration de l'axe Rhône-Saône au réseau européen. Cette étude, regroupée avec l'étude de la liaison à grand gabarit Saône-Moselle inscrite pour 0,76 MEUR au contrat de plan Lorraine, va être lancée sous la coordination du préfet de Lorraine, Voies navigables de France en assurant la maîtrise d'ouvrage.
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