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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avenir du centre hospitalier de Royan. Premièrement, l'agence régionale d'hospitalisation a décidé la fermeture du service de chirurgie, ce qui a entraîné une réorganisation de l'offre de soins sur le pays royannais. Beaucoup s'inquiètent désormais sur le maintien du service des urgences qui correspond à un véritable besoin au regard de la population sédentaire de l'agglomération du pays royannais qui compte plus de 60 000 habitants, et jusqu'à 500 000 en période estivale. Durant l'été, les urgences sont prises d'assaut par de multiples interventions qui vont des soins après un risque de noyade, en passant par la réhydratation suite à des insolations... Les personnels et les usagers souhaitent obtenir des garanties sur la permanence des soins, en particulier au niveau des urgences. Il lui serait reconnaissant de lui apporter des assurances quant au maintien d'un service d'urgences de qualité au centre hospitalier de Royan. Deuxièmement, afin de garantir l'activité du centre hospitalier, les élus de Rochefort et de Royan veulent engager une réflexion sur la création d'un gérontopôle sur ces deux villes moyennes de la Charente-Maritime. Celle-ci se fonde sur la démographie de ces deux communes qui accueillent de nombreuses personnes âgées. Compte tenu de cette évolution et de la nécessité d'apporter des réponses concrètes au vieillissement de la population forte consommatrice de soins, il souhaite qu'il lui indique s'il envisage de financer une étude préalable pour l'installation d'un pôle de gérontologie sur les pays royannais et rochefortais. Troisièmement, nos concitoyens sont très attentifs aux enjeux de santé publique et ils sont, à juste titre, attachés à une offre de soins de qualité pour tous. À cet égard, les parlementaires participent à la définition de la politique de santé, en examinant et en votant le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est pourquoi il lui apparaîtrait normal que les parlementaires puissent être associés au conseil d'administration des centres hospitaliers. Il lui serait donc très reconnaissant de lui apporter des précisions sur tous ces sujets.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN M. le président. La parole est à M. Didier
Quentin, pour exposer sa question, n° 1359, relative à l'avenir du centre
hospitalier de Royan.
M. Didier Quentin. Monsieur le
ministre de la santé et des solidarités, permettez-moi d'appeler une nouvelle
fois votre attention sur l'avenir du centre hospitalier de Royan. Je vous avais
déjà interpellé sur ce sujet à l'occasion d'une question orale sans débat en
décembre 2004 puis, par lettre, au mois d'août dernier, en vous faisant part de
la préoccupation des personnels et de la population, légitimement attachés au
maintien d'un service public hospitalier de qualité et d'un égal accès aux
soins.
Je vous demandais notamment un réexamen approfondi de la situation du
service de chirurgie, avec la mise en oeuvre d'un moratoire. En effet, certaines
données ne semblaient pas avoir été suffisamment prises en compte, au premier
rang desquelles l'évolution démographique et sociologique du pays royannais. Or
l'agence régionale d'hospitalisation a décidé que ce service de chirurgie
fermerait au début de septembre 2005, ce qui a entraîné une réorganisation de
l'offre locale de soins.
Beaucoup s'inquiètent désormais du maintien du
service des urgences, qui répond à un véritable besoin, l'agglomération du pays
royannais passant d'un peu plus de 60 000 habitants en hiver à 500 000 durant
l'été, période pendant laquelle le service des urgences est constamment
sollicité pour des interventions très diverses. Les personnels et la population
souhaitent donc obtenir des garanties sur le devenir du service des urgences et
sur les perspectives de développement du centre hospitalier. Certains craignent,
en effet, que la fermeture du service de chirurgie ne s'inscrive dans la
chronique d'une mort annoncée de l'hôpital de Royan dans son entier.
Voilà
pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais très reconnaissant de m'apporter
des assurances quant à la pérennité d'un service public de santé de qualité pour
tous dans le pays royannais.
Par ailleurs, afin de garantir l'activité du
centre hospitalier, les élus de Royan et de Rochefort veulent engager une
réflexion sur la création d'un " gérontopôle " commun à ces deux villes moyennes
de la Charente-Maritime. Cette initiative serait justifiée par la démographie de
ces deux communes, qui accueillent de plus en plus de personnes âgées, et elle
pourrait s'appuyer sur la politique nationale du " bien vieillir " que vous avez
définie.
Compte tenu de cette évolution et de la nécessité d'apporter des
réponses concrètes au vieillissement de la population, je souhaiterais que vous
m'indiquiez si vous envisagez de financer une étude préalable pour
l'installation d'un tel pôle sur les pays royannais et rochefortais, d'autant
qu'il pourrait servir d'exemple pour d'autres villes concernées par la même
problématique.
Enfin, à la lumière de l'expérience que je viens de connaître
avec la crise du centre hospitalier de Royan, il me semblerait légitime, sur un
plan plus général, que les députés, qui participent à la définition de la
politique de santé, notamment en votant le projet de loi de financement de la
sécurité sociale, soient membres de droit des conseils d'administration des
centres hospitaliers de leur circonscription.
Je vous remercie par avance,
monsieur le ministre, des éléments de réponse que vous voudrez bien m'apporter
sur ces trois sujets.
M. le président. La parole est à M. le
ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand,
ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, je sais
l'intérêt que vous portez à ce dossier, dont m'avez saisi à différentes reprises
au fil de son évolution. Permettez-moi de vous préciser quelle est la situation,
après la concertation à laquelle vous avez vous-même participé.
La fermeture
du service de chirurgie du centre hospitalier de Royan, dont l'activité allait
sans cesse diminuant, a été décidée de manière concertée en juin 2005, après
qu'eurent été explorées, pendant des années, des solutions alternatives, sachant
qu'il est essentiel, lorsque de telles fermetures sont décidées, de garder à
l'esprit deux maîtres mots : la qualité et la sécurité des soins pour les
patients.
L'arrêt de l'activité chirurgicale est devenu inévitable en raison
de la poursuite de la baisse d'activité et du départ de chirurgiens, alors même
qu'en 2004 l'hôpital public de Royan assurait déjà moins de 10 % de l'ensemble
des cas chirurgicaux traités sur le pays royannais.
Afin de garantir la prise
en charge chirurgicale des malades s'adressant au service des urgences, des
conventions ont été conclues à l'initiative de l'agence régionale
d'hospitalisation avec les établissements privés et avec le centre hospitalier
de Saintes. Le dispositif ainsi mis en place n'a pas posé de problèmes l'été
dernier. Il fait bien évidemment l'objet d'un suivi particulier de la part de
l'ARH, dans le souci constant, que je partage avec vous, monsieur le député,
d'assurer à la population du pays royannais, je le répète, la qualité et la
sécurité des soins.
Le service des urgences fait pour sa part l'objet d'un
effort de modernisation important : il a pu bénéficier cette année d'un
redéploiement de personnels médicaux et non médicaux et de moyens nouveaux dans
le cadre du plan " urgences ", sujet auquel je vous sais, monsieur le député,
particulièrement attentif.
Par ailleurs, la mise en place d'un service de
soins de suites et d'un hôpital de jour de médecine permettra d'améliorer encore
la prise en charge dans les diverses disciplines médicales. C'est pourquoi j'ai
décidé d'allouer en 2006 à votre établissement, en complément des moyens déjà
versés par l'agence régionale de l'hospitalisation, un crédit de 275 000 euros,
destiné à couvrir les surcoûts liés à la construction et à l'aménagement de ces
nouveaux services.
Je tiens donc à réaffirmer qu'il n'est pas question de
remettre en cause le centre hospitalier de Royan dans son rôle d'hôpital-pivot
en matière de gestion des urgences, mais de le conforter sur son territoire de
santé.
S'agissant de la création d'un " gérontopôle ", cette idée innovante
semble répondre aux besoins, que vous avez soulignés, nés de l'évolution
démographique du territoire. Elle doit prendre en compte les aspects tant
sanitaires que médico-sociaux de cette problématique à laquelle nombre de
régions sont confrontées, mais à la résolution de laquelle la vôtre est
particulièrement décidée à s'impliquer.
Une étude de faisabilité de ce projet
doit être réalisée afin d'en préciser les objectifs et les moyens. L'agence
régionale d'hospitalisation pourra contribuer à son financement.
Concernant,
enfin, la participation des parlementaires aux conseils d'administration des
établissements hospitaliers publics, la composition de ces derniers fait appel
pour plus d'un tiers à des élus locaux, et les parlementaires peuvent donc y
siéger au titre de leurs mandats locaux. Ce sujet fait débat, je le sais, mais
je n'ai pas le sentiment qu'il fasse l'objet d'un consensus au sein de la
représentation nationale au sens large, d'autant qu'une telle participation crée
certaines obligations et responsabilités.
Au-delà de cette implication, les
projets médicaux de territoire, en cours d'élaboration dans le cadre du schéma
régional d'organisation des soins de troisième génération, font, je le rappelle,
place aux parlementaires. J'ai toujours souhaité, pour ma part, que si la
concertation doit être la plus large possible, les décisions prises à l'échelon
national doivent trouver une déclinaison à l'échelon régional, de façon à
répondre aux besoins exprimés de la population, que les députés ont à coeur de
relayer.
L'esprit dans lequel je vous ai répondu devrait permettre de
répondre à vos préoccupations concernant l'avenir du centre hospitalier de
Royan.
M. le président. La parole est à M. Didier
Quentin.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre, je prends
acte avec satisfaction des engagements que vous venez de prendre, dont je ne
manquerai pas de faire part à la population, afin de la rassurer sur l'avenir du
centre hospitalier de Royan.
Je me permets par ailleurs de renouveler le
souhait que les députés soient mieux associés dans le futur aux conseils
d'administration des hôpitaux de leur circonscription. Dans cet esprit, il me
semblerait utile de rappeler aux directeurs des agences régionales
d'hospitalisation de les tenir régulièrement informés des évolutions en
cours.
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