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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les attentes du monde combattant concernant l'attribution de la carte du combattant et plus particulièrement, sur la demande d'harmonisation largement exprimée lors des débats budgétaires du 12 novembre 2002 à l'Assemblée nationale. En effet, l'instruction ministérielle n° 5-716 du 23 juillet 2001 attribue la carte du combattant aux personnels de police et aux CRS ayant totalisé au moins quatre mois de présence en Algérie. Dans un souci d'équité, il lui demande de lui préciser s'il envisage d'étendre la reconnaissance accordée aux forces de police et aux CRS à l'ensemble des personnels militaires ayant servi en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a précisé au cours des débats budgétaires de novembre 2002, cette question, qui doit être traitée dans un cadre global, justifie une harmonisation par souci d'équité. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
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