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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le transport du plutonium sur l'ensemble du territoire. En effet, d'après WISE-Paris, organisme indépendant, ce sont aujourd'hui plus de 450 camions et wagons transportant au total près de 40 tonnes de plutonium (combustibles irradiés, poudre de dioxyde de plutonium) qui sillonnent la France chaque année sur une distance cumulée de 250 000 kilomètres. Ces transports comportent bien entendu des risques graves tels que l'accident de circulation, le détournement de matières, la malveillance... qui pourraient engendrer une contamination locale très importante. Aussi, afin d'éviter que de telles catastrophes ne se produisent, mais aussi pour pouvoir réagir efficacement si elles survenaient, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'évaluer les risques de ces transports de manière plus détaillée et d'en informer plus précisément les autorités et les élus locaux pour mieux protéger les populations exposées.
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Texte de la REPONSE :
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Le transport des matières nucléaires par route est très encadré juridiquement puisqu'il relève à la fois de la réglementation générale sur les matières dangereuses (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, du 30 septembre 1957, publié par le décret n° 60-794 du 22 juin 1960 et l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR ») et d'une réglementation spécifique relative à la protection des matières nucléaires en cours de transport (loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires et arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, notamment). Conformément à la loi du 25 juillet 1980, la mise en oeuvre et le contrôle du dispositif national de protection des matières nucléaires contre des actes de malveillance s'effectue sous la responsabilité du haut fonctionnaire de défense du ministère en charge de l'industrie. Celui-ci instruit les demandes d'autorisations de transport pour les matières nucléaires visées par le décret du 12 mai 1981 et s'assure avec l'appui technique de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de la mise en oeuvre, par les titulaires de ces autorisations, des mesures nécessaires de comptabilité, de confinement, de surveillance et de protection physique de ces matières. Ainsi, le contrôle des transports de matières nucléaires par les autorités de l'Etat est permanent puisqu'il concerne tant la procédure d'autorisation que le déroulement du transport par la mise en oeuvre aléatoire et fréquente d'inspections techniques. Ces mesures, par nature confidentielles et relevant des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, varient en fonction du type de matière transportée et s'accompagnent d'un suivi en temps réel du transport par les autorités. Il existe trois catégories de matières, le plutonium, classé dans la catégorie 1, faisant l'objet des mesures les plus strictes. Il faut enfin noter que, depuis la mise en place du dispositif législatif et réglementaire cité ci-dessus et grâce à la forte implication des opérateurs privés comme des autorités publiques, aucune atteinte - accidentelle ou malveillante - à ce type de matière n'a, à ce jour, été déplorée.
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