DEMANDES DE BREVETS en France	1997	1998	1999	2000	2001
Total	112 496	129 949	138 386	160 000	175 001
Demandes nationales	16 889	16 795	16 874	17 351	17 114
Dont demandes d'origine française	13 252	13 251	13 592	13 790	13 504
Demandes européennes désignant la France (1)	43 182	48 404	50 062	54 416	56 690
Dont demandes d'origine française	3 093	3 960	4 007	4 261	3 988
Demandes PCT désignant la France (2)	52 425	64 750	71 450	88 233	101 197
Dont demandes d'origine française	2 380	3 204	3 511	3 483	4 496
Total des demandes d'origine française	18 725	20 415	21 110	21 534	21 988
Part en % des demandes d'origine française	16,6	15,7	15,3	13,5	12,6
(1) Ces demandes de brevets sont gérées par l'Office européen de brevets (O.E.B.). (2) Ces demandes de brevets sont gérées par l'Organisation mondialer de la propriété intellectuelle (PCT = Patent Cooperation Treaty). On notera la nette progression du nombre de dépôts de brevets en France en 2001 (+ 9,4 % par rapport à l'année 2000), essentiellement due à une augmentation des demandes PCT provenant de l'étranger et désignant la France. Au cours de cette même période, il est intéressant de voir comment les déposants français ont cherché à obtenir une protection par brevet à l'étranger ; s'agissant du système européen géré par l'OEB, l'évolution apparaît dans le tableau suivant (source : OEB) :

DEMANDES DE BREVETS en France	1997	1998	1999	2000	2001
Demande de brevets européens d'origine française	5 091	5 644	6 180	6 791	6 804
% des dépôts de demandes de brevets européens d'origine française (par rapport à l'ensemble des dépôts de demandes de brevets européens).	7	6,9	6,9	6,7	6,2 A titre de comparaison, ce pourcentage se situe aux environs de 20 % pour les Allemands, 28 % pour les Américains, et 18 % pour les Japonais. En ce qui concerne les demandes de brevets aux Etats-Unis, les dépôts d'origine américaine, japonaise, allemande, et française représentent respectivement en 2000 : 55,7 %, 17,9 %, 6 % et 2,2 %. Enfin, il convient de rappeler que certaines dispositions du Plan en faveur de l'innovation ont été présentées par le Gouvernement le 11 décembre dernier afin de favoriser le dépôt de brevets par les chercheurs : une campagne de sensibilisation des chercheurs du secteur public aux brevets va être lancée au cours du deuxième semestre 2003 et des primes seront versées aux inventeurs lors du dépôt et de la concession de licence du brevet.