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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSION D'EMPLOIS A L'ENTREPRISE TREMOIS AU CATEAU DANS LE
NORD M. le président. La parole est à M.
Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 1363, relative à la suppression
d'emplois à l'entreprise Trémois au Cateau dans le Nord.
M. Christian
Bataille. Monsieur le président, madame la ministre déléguée au
commerce extérieur, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie
et concerne l'entreprise Trémois, du groupe Trèves, implantée au Cateau.
La
direction de cette entreprise vient d'annoncer la suppression de 250 emplois.
Cette annonce intervient d'une manière inattendue pour la population, et même
pour le monde économique, trois ans seulement après que cette entreprise a
bénéficié des aides de l'État, de la région, du conseil général du Nord et des
collectivités locales pour se réinstaller sur un nouveau site performant, hors
du centre ville.
Ces fonds représentaient une somme considérable - qu'on peut
estimer à environ douze millions d'euros -, la plus grande part ayant été
engagée lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement du
territoire de Limoges en 2001.
Pourtant, il y a deux ans, l'entreprise
sollicitait encore l'État et la région pour obtenir des fonds complémentaires,
abusant ainsi de la bonne foi de votre serviteur, soucieux d'aider une
entreprise en plein développement, et de celle des élus et de l'administration.
Les dirigeants de l'entreprise entendaient sans doute ainsi jouer avec les
familles, l'emploi, ce que rien au monde ne peut justifier.
On peut
s'interroger sur l'appréciation floue et mal justifiée fournie par la direction
de l'entreprise sur sa situation économique et l'on ne peut que s'étonner
d'apprendre son manque de rentabilité, trois ans après sa réinstallation
effectuée dans un climat dynamique, pour ne pas dire euphorique. Une information
vraiment laconique a en effet été apportée au personnel lors de la réunion du
comité d'entreprise qui s'est déroulée à Reims, loin du Cateau et de ses
employés, à savoir à plusieurs centaines de kilomètres.
Comment résumer ce
comité d'entreprise ? On n'est pas sûr des perspectives, des marchés, on ne
comprend pas complètement l'évolution mondiale, mais on n'est sûr que d'une
chose : il faut supprimer des emplois ! Cette annonce de mise au chômage de plus
de la moitié d'effectifs en général jeunes est catastrophique pour une ville
moyenne comme le Cateau et pour ses environs.
Soutenue dans sa réinstallation
par des fonds publics importants, le groupe Trèves, comme tout groupe dans sa
situation, a des devoirs vis-à-vis de la collectivité et des citoyens.
Les
salariés de l'entreprise Trémois attendent de l'État qu'il joue tout son rôle
pour privilégier le développement industriel contre les profits boursiers en
s'opposant au transfert des emplois locaux vers l'étranger, en l'occurrence la
Slovaquie, selon la direction de Trèves, information sur laquelle nous devons
rester prudents.
Ces salariés demandent au Gouvernement de bien vouloir lui
indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à leur attente et à
celle de la population de ce secteur du Cambrésis et du département du Nord dont
la situation de l'emploi ne cesse de se dégrader.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce
extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au
commerce extérieur. Monsieur le député, l'usine Trémois, vous l'avez dit,
fait partie du groupe familial Trèves, fondé en 1836.
Ce groupe est
spécialisé dans la conception et la fabrication de composants et fonctions
complètes pour l'habillage intérieur de véhicules, dont l'entreprise Trémois est
un leader européen. Les difficultés du groupe et de l'unité du Cateau-Cambrésis
s'inscrivent dans un contexte international difficile, dû notamment au prix des
matières premières dérivées du pétrole et de l'acier. L'analyse des perspectives
de marché conduit ce groupe à anticiper au maximum en termes d'emploi. Au cours
du comité de groupe - et non du comité d'entreprise - du 23 novembre dernier a
ainsi été annoncée la suppression de 700 postes en France entre mi-2006 et fin
2007, dont 200 à 250 pour le seul site du Cateau-Cambrésis.
L'usine Trémois
au Cateau-Cambrésis est la plus importante entreprise de la ville et de son
canton ; elle compte actuellement 450 salariés dont 50 intérimaires. Les
perspectives de marché connues devraient assurer un plan de charge suffisant en
2006 pour les personnels sous contrat à durée indéterminée, tout en permettant à
l'entreprise de se préparer à une chute brutale de la charge pour 2007.
Le
site, vous l'avez rappelé, a changé d'implantation en 2002, passant du centre
ville à la zone industrielle du Cateau-Cambrésis, accroissant ainsi sa
superficie. Ce transfert et l'extension de l'usine ont nécessité un
investissement de 14 millions d'euros et la création, à l'époque, de 60 emplois.
Cette réimplantation a bénéficié, vous l'avez dit, d'un soutien général de tous
les partenaires publics et d'aides publiques, en particulier de conventions
FEDER, qui comprennent des clauses prévoyant leur reversement sous certaines
conditions, notamment en cas de modification majeure de la nature ou des
conditions de mise en oeuvre de l'opération.
Croyez bien que les services de
l'État vont rester extrêmement vigilants sur les engagements souscrits par les
bénéficiaires et pourront, le cas échéant, appliquer ces clauses de
restitution.
Le Gouvernement veillera également à ce que la culture de la
concertation, comme la culture de l'information, qui ne sont pas récentes au
sein du groupe Trèves, soient respectées. Au reste, le groupe a proposé aux
syndicats de conclure un accord de méthode précisant le calendrier du plan de
sauvegarde de l'emploi et les engagements minimum de la direction sur son
contenu. Ainsi, le 6 décembre 2005, s'est tenue à Paris la première réunion de
négociation dans cet esprit de concertation.
Les services de l'État sont
pleinement mobilisés et veilleront à ce que les mesures d'accompagnement social
proposées par le groupe Trèves aux salariés qui perdraient leur emploi soient de
qualité. Ils veilleront également à ce que le groupe Trêves respecte son
obligation de revitalisation des bassins d'emploi touchés par cette
restructuration, en particulier celui du bassin du Cateau-Cambrésis. Enfin, en
termes d'anticipation, à l'initiative du préfet de région, les services de
l'État mènent actuellement une réflexion sectorielle sur la sous-traitance
automobile dans ce bassin.
Les mesures d'accompagnement proportionnées seront
examinées en fonction, d'une part, de l'étude d'impact lancée par le groupe
Trèves sur la sous-traitance et, d'autre part, des résultats de l'étude
économique régionale sur le bassin d'emploi.
M. le
président. La parole est à M. Christian Bataille.
M.
Christian Bataille. Madame la ministre, j'ai écouté avec beaucoup
d'attention votre réponse, marquée du sceau de la bonne volonté. Mais tout ce
contexte est celui du libéralisme. Ainsi va le libéralisme ! Un jour bien, et
l'État paie ; un jour mal, les entreprises licencient et présentent des excuses
comme des tartufes, tandis que les travailleurs et leurs familles en paient les
conséquences sur leurs salaires, sur leurs carrières et sur leurs vies. C'est
une répartition des rôles que nous voudrions modifier puisqu'elle implique que
le monde du travail soit le jouet de politiques contradictoires et des caprices
du moment, d'ailleurs pas toujours compréhensibles.
Ce n'est plus tolérable
pour ceux qui veulent vivre et travailler au Cateau, dans le Catésis, que l'on
appelle aussi le pays de Matisse et qui ne veut pas limiter sa spécialité à la
production d'oeuvres picturales immortelles.
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