12ème législature

Question N° : 13643	de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1743
	Réponse publiée au JO le :  04/01/2005  page :  95
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	médecine scolaire et universitaire
Analyse :	effectifs de personnel. médecins
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le nombre de médecins scolaires. Le nombre de médecins des établissements scolaires est limité en France. Cela pose un certain nombre de problèmes de santé publique. En effet, le médecin scolaire est parfois le seul personnel de santé que rencontre un élève, notamment dans les quartiers difficiles ou en zone rurale. Le peu de postes et d'attraits pour cette profession s'explique également par la modeste rémunération du médecin « public » comparé à son collègue du secteur privé. Au-delà de la revalorisation significative qui doit être opérée dans cette branche, c'est une réflexion globale de la médecine scolaire et préventive qui doit être envisagée. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Lors de sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue en 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, l'amélioration du taux d'encadrement des élèves en personnels médicaux a constitué un objectif prioritaire : ce service dispose actuellement d'un médecin pour 5 660 élèves, étant précisé que les académies comptant les plus forts pourcentages de jeunes issus d'un milieu socioprofessionnel défavorisé bénéficient d'un taux d'encadrement sensiblement supérieur à la moyenne nationale. Au nombre de 1 380 au PLF 2004, les effectifs de ce corps ont régulièrement été augmentés : 132 emplois ont été créés depuis 1999 pour un coût supplémentaire d'environ 7,7 MEUR. En 2004, le service de promotion de la santé en faveur des élèves a été exonéré des réductions d'effectifs imposées par la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le volume des moyens affectés au dispositif médical scolaire sera reconduit en 2005 dans un contexte de baisse de la démographie scolaire, permettant ainsi le maintien des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves. En outre, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale de 1re classe culmine à l'indice brut 11 05 et celle des médecins-conseillers techniques de l'éducation nationale en hors échelle B.

SOC 12 REP_PUB Alsace O