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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le danger que représenterait l'abaissement des seuils de fermeture des maternités. En exigeant un seuil minimum de 800 à 1 000 accouchements annuels, au lieu des 300 prévus par la loi Kouchner, de nombreuses maternités risqueraient de se transformer en simples centres de périnatalité. Rien qu'en Bretagne, pas moins de huit établissements seraient menacés. Dans cette perspective, une grande manifestation de soutien à la maternité de Paimpol a rassemblé plus de 6 000 personnes le 15 février dernier. Cela montre que les Français sont attachés à la défense de leurs services de proximité, en particulier dans le domaine de la santé, bien conscients qu'une réduction de ces services conduirait à un exode des jeunes couples vers les grandes agglomérations et donc à un accroissement du vieillissement de bassins entiers de population. Par conséquent, il lui demande si l'abaissement des seuils de fermeture des maternités, mesure qui ne manquerait pas d'être préjudiciable en termes de santé publique et d'aménagement du territoire, est réellement envisagé et à quelle échéance.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre a annoncé, le 10 mars dernier, un plan de soutien à la périnatalité. Ce plan est construit autour de trois priorités. La première consiste à poursuivre les recompositions hospitalières de manière à assurer la qualité et la sécurité de l'accouchement pour les mères et leurs enfants, tout en développant un suivi pré et post natal de proximité. La deuxième consiste à assurer la mise aux normes des maternités, notamment en donnant aux agences régionales de l'hospitalisation des instructions pour engager les moyens nécessaires. La troisième consiste à préserver les compétences humaines, tant en augmentant le nombre de professionnels médicaux qu'en facilitant la mobilité des professionnels de la naissance entre les secteurs privé et public. Le ministre n'a pas souhaité modifier le seuil réglementaire actuel de 300 accouchements par an, seuil en deçà duquel les maternités ne peuvent être autorisées, sauf exception géographique. Il semble en effet que la décision de maintenir ou non une activité d'accouchement ne doit pas être liée à ce seul critère mais doit bien être prise au regard d'une estimation globale du risque sanitaire sur un territoire donné et de la nécessaire optimisation des ressources médicales entre les sites de ce territoire. Il n'est donc pas envisagé, à ce jour, d'augmenter ce seuil minimum de 300 accouchements dans les textes réglementaires sur la périnatalité. L'évaluation des risques sanitaires dans le domaine de la périnatalité étant particulièrement difficile, le ministre a demandé à la « mission périnatalité », composée des professeurs Gérard Bréart, Jean-Christophe Roze et Francis Puech de travailler notamment sur l'élaboration d'un guide méthodologique d'aide à la décision en matière de planification périnatale. Le rapport de cette mission devrait lui être communiqué au cours de l'été 2003.
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