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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la poursuite des travaux de l'autoroute A 77 et son prolongement par la RN 7 à deux fois deux voies. En 1989, par la signature d'un plan spécifique d'accélération, l'État s'engageait dans l'aménagement de la RN 7, entre Dordives et Roanne. Il s'agissait alors de réaliser une portion autoroutière jusqu'à Cosne-sur-Loire prolongée alors d'une LACRA (liaison assurant la continuité du réseau autoroutier). Cette LACRA permet aujourd'hui la liaison directe entre Nevers et le Bassin parisien. Mais au sud de Nevers, le chantier est arrêté depuis plusieurs années. Pourtant, le schéma directeur routier national a modifié le statut de la nationale 7. Elle se définit désormais en tant que GLAT, soit une grande liaison d'aménagement du territoire dont le but est de compléter le réseau de base autoroutier. La nationale 7 est donc considérée comme prioritaire dans l'attribution des crédits budgétaires. Et cette priorisation se justifie au regard des deux objectifs majeurs en termes de flux routiers, à savoir la nécessité de relier le pôle parisien au Massif central et l'obligation de trouver une alternative à l'accroissement du trafic sur l'axe majeur qu'est l'A 6. Le prolongement de l'A 77 au sud de Nevers jusqu'à Balbigny revêt donc un enjeu national doublé d'un intérêt régional pour les trois départements concernés (Nièvre, Allier, Loire). Par conséquent, elle lui demande de préciser l'engagement de l'État afin de définir un calendrier de la reprise de ce chantier nécessaire à la modernisation du pays.
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Texte de la REPONSE :
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PROLONGEMENT DE L'A77 AU SUD DE NEVERS M. le président. La parole est à Mme Martine
Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n° 1366, relative au prolongement
de l'A77 au sud de Nevers.
Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
depuis cinq ans, l'A77 est ouverte à la circulation entre Dordives et Nevers, ce
qui a constitué pour notre département une formidable avancée et une solution à
beaucoup de difficultés. Mais au sud de la préfecture de la Nièvre, il en va
tout autrement : les crédits sont gelés depuis plusieurs années et les travaux
sont abandonnés.
Pourtant ce tracé comporte un intérêt évident au niveau
national car il permet de relier le pôle parisien au Massif central et
représente une alternative face à l'accroissement du trafic sur l'axe majeur
qu'est l'A6, sur laquelle le nombre d'accidents ne diminue pas. Son intérêt est
aussi manifeste au niveau régional puisqu'il irrigue des bassins d'emploi
importants, répartis sur trois régions - Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne - et
trois départements. Mais l'abandon des travaux compromet fortement le
développement des activités dans ces zones. Or toutes les études démontrent que
l'enclavement géographique constitue le principal frein à la dynamisation
économique.
C'est la raison pour laquelle les forces politiques, économiques
et citoyennes se mobilisent sur les trois départements de la Nièvre, de l'Allier
et de la Loire, entre Nevers et Roanne. Elles se mobilisent car elles croient en
l'avenir de leur région, idéalement située au coeur de la France, entre la
métropole parisienne et le sud du pays. Toutes ces forces aujourd'hui
rassemblées considèrent qu'au-delà des importantes réalisations effectuées par
les collectivités territoriales - boucles à haut débit, aménagement des zones
industrielles, amélioration du train, voies aériennes -, la reprise immédiate de
l'aménagement de la RN7 à deux fois deux voies est aujourd'hui un impératif pour
l'avenir de nos territoires.
Et cela ne doit pas se faire à l'horizon 2025,
car il y a urgence, monsieur le ministre. Vos prédécesseurs l'avaient bien
compris d'ailleurs, en faisant de cet axe un chantier prioritaire pour l'État.
Or depuis 2002, tout a été abandonné, les crédits ont été gelés. Les travaux sur
la portion d'autoroute aménagée n'ont même pas été achevés puisqu'il y a encore
sur celle-ci des aires fermées par des panneaux de chantier.
Monsieur le
ministre, comment comptez-vous redonner un caractère d'urgence aux travaux sur
la RN7 afin qu'ils reprennent dans les mois qui viennent et puissent être
achevés dans un délai raisonnable, à l'horizon 2012 ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Madame la députée, je n'ignore pas les enjeux très importants que représente
l'aménagement à deux fois deux voies de l'axe constitué par la RN7 et la RN 82.
Le Gouvernement a eu l'occasion de confirmer son intérêt pour ce dossier lors du
CIADT de décembre 2003 et à nouveau lors du CIACT d'octobre 2005 en classant
l'aménagement de la RN 82 entre la RN7 et Balbigny dans la liste des travaux
prioritaires pour 2006.
Les études n'ont pas été abandonnées, bien au
contraire. Pour ne pas perdre le bénéfice de la déclaration d'utilité publique,
déjà ancienne, un certain nombre d'enquêtes parcellaires ont été menées pour
achever les acquisitions foncières. Aujourd'hui, la maîtrise foncière de
l'aménagement de la RN7 est totalement assurée.
Par ailleurs, l'Agence
française pour le financement des infrastructures de transport apporte désormais
les crédits nécessaires à la réalisation du programme spécifique d'accélération
de l'achèvement de la RN7 : en 2005, elle a versé 35 millions d'euros, en
donnant la priorité aux opérations les plus avancées. Les financements
nécessaires à la réalisation de la déviation de La Pacaudière et Changy ont
ainsi été mis en place dans leur quasi-totalité.
L'année 2006 devrait être
marquée par une accélération de l'aménagement de cet axe. J'envisage ainsi de
mettre en place les derniers financements pour la section Lapalisse-Saint-Prix,
les crédits pour la poursuite des travaux sur La Pacaudière-Changy ainsi que
pour la déviation nord de Moulins, les travaux ayant été engagés pour ces trois
opérations.
Pour ce qui concerne l'aménagement de la RN 82 dans la Loire, 13
millions d'euros d'autorisations de programme ont été mis en place en octobre
2005 au titre du volet routier du contrat de Plan entre l'État et la région
Rhône-Alpes. L'effort financier sera poursuivi en 2006 pour permettre la mise en
service de la section comprise entre la RN7 et la déviation de Neulise à l'été
2006.
Le Gouvernement témoigne ainsi de sa volonté de terminer au plus vite
les travaux d'amélioration de cet axe, qui, comme vous l'avez rappelé, est utile
pour les régions traversées et représente une alternative à d'autres axes
extrêmement engorgés.
M. le président. La parole est à Mme
Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, les
travaux que vous venez d'évoquer ne sont que la réalisation d'opérations qui
auraient dû être achevées depuis longtemps et qui ont connu des
retards.
Permettez-moi d'insister sur ce qu'il reste à faire : 150 kilomètres
de voies doivent encore être aménagés jusqu'à Balbigny. La portion
particulièrement importante à nos yeux est celle qui va de Nevers à Magny-Cours
- site rassemblant plus d'un million de spectateurs à l'occasion du Grand prix
de France. Ce site est fréquenté toute l'année, ce qui ne fait qu'augmenter la
circulation sur cette liaison, aujourd'hui très empruntée. Il nous faut donc
obtenir l'assurance que toutes les conditions de sécurité soient remplies et que
toutes les industries puissent développer leurs activités, essentielles pour nos
départements.
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