FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13673  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1721
Réponse publiée au JO le :  07/04/2003  page :  2725
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Derosier * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport de M. Barroux, secrétaire général de la Banque de France, présentant « les mesures pour améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque de France aux évolutions de son environnement ». Il s'inquiète de la suppression de nombreux emplois qu'entraînerait la mise en oeuvre des conclusions de ce rapport. En outre, le modèle recommandé conduira à la disparition progressive de l'essentiel des succursales de la Banque de France. Ne subsisteront en remplacement que des bureaux d'accueil et d'information et quelques antennes fiduciaires. Ceux-ci ne sauraient en aucun cas remplir les missions de service public assumées actuellement par les succursales de la Banque de France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions alternatives qui pourraient être formulées par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Le gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au secrétaire général de la banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au gouverneur le 7 février. Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré. Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la banque. Le gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O