Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions intolérables dans lesquelles les gendarmes de Mornas et leurs familles doivent vivre et travailler. En effet, les locaux de la brigade de gendarmerie de Mornas, affectés tant au service qu'au logement, sont dans un état de vétusté et de dégradation extrême. enclavés entre l'autoroute A7 et la route nationale 7, les gendarmes et leurs familles sont exposés à des nuisances sonores permanentes, du fait d'un trafic routier et autoroutier intense. Ces conditions étaient bien évidemment connues du précédent Gouvernement, qui de 1997 à 2002, n'a rien fait d'une part, pour mettre fin à cette situation devenue aujourd'hui totalement inacceptable compte tenu de la croissance du trafic routier sur ces deux axes importants et, d'autre part, pour assurer la décence des conditions de vie des gendarmes de Mornas. Donner des conditions de vie correctes est pourtant le moindre des respects dus par l'Etat envers ces hommes et ces femmes dont la Nation attend engagement et efficacité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'il entend prendre et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer aux gendarmes de Mornas des conditions de travail et de vie décentes, conformes au bon exercice de la mission qu'ils ont à remplir. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La caserne de gendarmerie de Mornas connaît un état de vétusté particulièrement prononcé et ne répond plus aux besoins des gendarmes et de leur famille. Le projet de construction, par la commune de Mornas, d'une nouvelle caserne n'a pu jusqu'à présent être engagé, la commune ayant finalement renoncé à conduire cette opération qui paraît excéder ses capacités financières. Dès lors, afin d'offrir dans les délais les plus brefs aux militaires et à leurs familles des conditions de vie et de travail convenables, il a été décidé de procéder à la dispersion de la brigade de Mornas. Cette mesure d'urgence se traduit par l'abandon du casernement actuel, le relogement des militaires de cette unité dans le secteur civil, et leur affectation dans les brigades situées en périphérie. Cette disposition est assortie d'un redécoupage des zones d'action des brigades de gendarmerie voisines de celle de Mornas.
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