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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur les difficultés que rencontrent les aides-soignantes pour accéder à la profession d'infirmière diplômée d'État. En effet, il semble que cette formation est très difficile d'accès par voie interne pour le personnel hospitalier. Une aide-soignante du Gard lui a indiqué que, dans son établissement, trois aides-soignantes présentent le concours de l'école d'infirmière, mais que seulement une (même si les trois réussissent) pourra accéder à la formation. Le prochain candidat devra atteindre la prochaine session c'est-à-dire 2006. Il est vrai que l'accès à cette formation peut être envisagé par voie externe en prenant de la disponibilité. Or, de nombreuses personnes ne peuvent, pour des raisons financières et personnelles, entamer ce cursus. La pénurie d'infirmières, problème d'ordre national que l'ensemble des centres hospitaliers revendique, est incompatible avec ces difficultés d'accès aux formations. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les difficultés rencontrées par certaines aides-soignantes exerçant dans des hôpitaux publics du Gard et ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers, pour obtenir le financement de leur formation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi soignant, le ministre tient à assurer que le règlement de ce dossier revêt pour lui un caractère prioritaire. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée par l'arrêté du 20 août 2000 réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Dans le souci de mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des personnels hospitaliers, l'arrêté du 21 mai 2003 a porté ce pourcentage à 20 %. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents. Le fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue dont 1,1 % est exclusivement réservé aux études professionnelles. L'ensemble de ces mesures particulièrement significatives ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des études promotionnelles. Cependant, ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, et ce de façon à ce qu'il réponde, non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation et de la promotion professionnelles est actuellement menée avec tous les partenaires concernés et devrait aboutir prochainement à des propositions concrètes, permettant d'améliorer les prises en charge de ces formations longues (trois années) et par conséquent coûteuses (environ 125 000 euros la formation).
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