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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les parents dont les enfants présentent des pathologies lourdes et qui doivent être accueillis dans des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Devant la très forte demande des familles, ces établissements ne répondent plus aux besoins. Il est alors nécessaire que les CMPP obtiennent davantage de moyens financiers et humains afin de mener à bien leurs missions de prévention et de soin pour le bien de l'enfant et de sa famille. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont au nombre de 470, ils sont financés par l'assurance maladie et interviennent auprès des enfants et adolescents de trois à dix-huit ans présentant des troubles psycho-affectifs, psychomoteurs, orthophoniques ou des troubles de l'apprentissage. Les CMPP sont des services médico-sociaux qui participent à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en direction des enfants et des adolescents. Ils assurent le dépistage des troubles, le soutien éducatif, la rééducation ou la prise en charge thérapeutique des jeunes, afin de favoriser leur réadaptation tout en les maintenant dans leur milieu habituel. Comme les SESSAD, les CMPP ont pour objectif de maintenir l'enfant en milieu ordinaire. Toutefois, deux différences majeures d'organisation sont à noter : la prise en charge d'un jeune par un CMPP ne nécessite pas de décision de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes handicapées, l'acceptation par le médecin-conseil de la sécurité sociale suffit ; l'enfant vient en consultation dans les locaux du CMPP, dont les équipes ne se déplacent pas. Les enfants et adolescents suivis en CMPP sont à 90 % scolarisés en établissements ordinaires. Il apparaît que de plus en plus d'enfants relevant d'une problématique de troubles du comportement sont orientés vers ces structures. Ainsi des similitudes avec les instituts de rééducation se font jour dans les caractéristiques des populations prises en charge. C'est pourquoi, au-delà d'une augmentation du nombre de ces structures, une réflexion sur l'amélioration de l'offre de service en direction de ces populations est souhaitable. Pour autant, le programme pluriannuel de création de places en établissements et services pour les personnes handicapées pour 2005-2007 prévoit la création de 66 CMPP supplémentaires.
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