FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13734  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1722
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance invalidité décès
Tête d'analyse :  pensions
Analyse :  mensualisation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes titulaires d'une rente ou d'une pension d'invalidité, qui est souvent leur seule source de revenus, et qui doivent attendre trois mois pour percevoir la somme due, à trimestre échu. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour assurer le versement mensuel de la rente, comme cela se pratique déjà dans de nombreux domaines, afin de faciliter la trésorerie des intéressés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N