FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13742  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1758
Réponse publiée au JO le :  16/01/2007  page :  631
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  carte sanitaire
Analyse :  maternités. Metz
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 7055 du 25 novembre 2002, il lui a été indiqué : . Il s'avère cependant que cette réponse est excessivement optimiste. En effet, le SIH n'intéresse que la néonatalogie et la réanimation néonatale et en aucun cas le service d'obstétrique et de gynécologie qui disparaît pour être intégré dans la structure PSPH privée de Sainte-Croix. Le CHR de Metz-Thionville ne disposera donc pas, par le biais d'un SIH, d'une maternité de niveau III puisqu'à Metz dans le cadre du service public, subsistera seulement : la maternité Sainte-Croix, établissement privé participant au service public (PSPH), un SIH de néonatalogie et de réanimation néonatale situé dans un nouvel établissement à construire (le service d'obstétrique et de gynécologie du Bon Secours disparaissant totalement et définitivement), les services de gynécologie-obstétrique et le service de néonatalogie de Thionville correspondant à une maternité de niveau II. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il ne considère pas qu'il convient de réexaminer globalement le dossier.
Texte de la REPONSE : La situation de la périnatalité dans le plateau messin a considérablement évolué et fait l'objet aujourd'hui d'un chantier prioritaire pour l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine. Le SROS, publié le 31 mars 2006 prévoit que l'autorisation de maternité de niveau 3 accordée au plateau messin sera une autorisation partagée entre les établissements publics et privés de ce territoire, en lien avec la maternité régionale de Nancy. C'est ainsi qu'il est prévu d'installer à Metz une maternité privée assurée par la clinique Claude-Bernard et de constituer un pôle mère/enfant géré en commun par le CHR de Metz-Thionville, l'hôpital maternité Sainte-Croix et le SIH de néonatologie sur le site de Mercy où seront reconstruits les établissements concernés. Le projet médical commun est en cours d'élaboration, ainsi que la mise en place du projet architectural. Cette situation ne remet pas en cause la maternité de Thionville, qui est invitée à apporter son appui aux établissements des territoires de proximité avoisinants de Longwy et de Briey.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O