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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le devenir du programme européen d'avion de transport militaire tactique A400M. Construit en partenariat avec plusieurs pays membres de l'Union européenne, l'A 400 M doit remplacer une flotte vieillissante dont les Transalls de l'armée de l'air française, et préfigure la future Europe de la défense. Or le programme initial qui prévoyait 196 avions a récemment enregistré les réductions voire les annulations de commandes, notamment de la part de l'Allemagne et du Portugal. Ces décisions budgétaires unilatérales renchérissent le coût unitaire de chaque appareil et portent une grave atteinte à la crédibilité de l'industrie européenne de défense. Aussi, compte tenu des enjeux militaires, politiques et industriels, il lui demande d'indiquer le devenir du programme A 400 M à la suite des décisions allemandes et portugaises.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction de la commande de l'Allemagne et l'annulation de celle du Portugal ne remettent pas en cause le programme, qui reposait sur un seuil minimum de 180 appareils, qui est d'ores et déjà respecté. Par ailleurs, d'autres commandes sont susceptibles d'être passées à court et moyen terme. En conséquence, la France entend maintenir sa commande de 50 avions A 400 M dont le besoin est avéré pour remplacer les Transall C 160 de première génération, qui seront progressivement retirés du service à partir de 2005. Ce choix garantit une très forte interopérabilité avec les flottes de la plupart des autres pays européens et ouvre la voie à l'émergence d'une capacité européenne de transport aérien militaire. Les autorisations de programme nécessaires ont d'ailleurs déjà été mises en place. Assurant actuellement la présidence du comité de programme A 400 M, la France a mis tout en oeuvre avec ses partenaires européens impliqués dans le programme pour que les négociations avec l'industrie, prenant en compte la réduction de cible globale, débouchent sur un accord. Cet accord a été conclu le 13 février dernier. Le contrat A 400 M et les accords entre les gouvernements des six nations partenaires ont tenu compte de la nouvelle situation. L'entrée en vigueur de ce contrat ne pourra toutefois être effective qu'à l'issue du processus de signature des accords intergouvernementaux, conditionné notamment par l'accord formel du Parlement allemand qui devrait intervenir très prochainement.
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