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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la mise à deux fois deux voies de la RN 4. Reliant Paris à Strasbourg et à l'ensemble de nos partenaires est-européens dont l'Allemagne, la RN 4 demeure sur la majorité de son tronçon à deux voies, malgré un trafic routier important, plus de 20 000 véhicules par jour, dont plus d'un tiers est constitué de poids-lourds. Cette infrastructure routière n'évolue particulièrement pas dans la région Champagne-Ardenne alors que la configuration topographique le permet aisément. Le maintien de cet axe routier à deux voies fait porter un grave risque d'accident, non seulement sur les usagers mais aussi sur les riverains des communes traversées. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 4 entre Paris et Strasbourg.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer confirme l'intérêt que l'Etat et ses partenaires financiers portent à l'aménagement de la route nationale 4, entre Paris et Strasbourg, et plus particulièrement dans la région Champagne-Ardenne, compte tenu de l'importance du trafic des poids lourds actuellement constaté et des problèmes de sécurité qui en découlent. A la suite du classement de la RN 4 entre Paris et Phalsbourg en tant que grande liaison d'aménagement du territoire au schéma directeur routier national de 1992, le parti d'aménagement à deux fois deux voies avec carrefours dénivelés et statut de route express, a été retenu sur la totalité de cet itinéraire par décisions ministérielles des 21 juin et 18 octobre 1993. Les études d'avant-projet d'itinéraire deuxième phase, approuvées par décisions ministérielles du 17 janvier 1994 entre Lunéville et Phalsbourg, et du 6 avril 2000 entre Paris et Nancy, ont confirmé ce parti d'aménagement et permis d'affiner les caractéristiques techniques et le coût du projet. Dans le cadre du XIIe plan, les cofinanceurs se sont entendus pour donner une priorité à l'aménagement de la section Sézanne - Fère-Champenoise, qui connaît le trafic le plus dense parmi les secteurs actuellement à deux voies. Cet engagement s'est d'ailleurs concrétisé par la déclaration d'utilité publique des travaux de ce tronçon par décret du 2 mai 2002. L'audit sur les grandes infrastructures de transport, récemment mené par l'Inspection générale des finances et le Conseil général des ponts et chaussées, a également pris en compte l'importance de cet axe et estimé que la totalité de cet itinéraire devait être aménagée à deux fois deux voies à terme. L'ensemble des décisions relatives à la RN 4 est allé, depuis plus d'une décennie, dans le sens d'une confirmation de la nécessité d'aménager à terme à deux fois deux voies la totalité de l'itinéraire entre l'Ile-de-France et Phalsbourg. Il n'est donc nullement prévu de revenir sur une telle orientation. Cependant, l'aménagement complet de cet axe ne pourra trouver une concrétisation que progressivement, au vu des financements importants à mobiliser. D'ores et déjà, un effort significatif de 180 MEUR est consacré à la poursuite des investissements sur cet axe routier dans les contrats de plan conclus entre l'Etat et les régions Champagne-Ardenne et Lorraine pour la période 2000-2006. Cette enveloppe doit notamment permettre en Champagne-Ardenne le doublement des déviations de Saint-Dizier, de Fère-Champenoise et de Sommesous, ainsi que la réalisation de la déviation ouest de Vitry-le-François. Par ailleurs, le débat au Parlement sur les grandes infrastructures de transport qui sera organisé au printemps sera essentiel pour identifier des moyens de financement nouveaux, permettant tout à la fois d'améliorer les perspectives de réalisation de projets très attendus comme l'aménagement de la RN 4.
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