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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que le dispositif qui a institué les aides éducateurs arrive progressivement à son terme dès 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Un nouveau dispositif des assistants d'éducation se substitue à celui des aides éducateurs, permettant ainsi la pérennisation de fonctions exercées par les aides éducateurs dont l'utilité a été démontrée, et à celui (des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE), qui ne pouvaient être maintenus en l'état. Ce nouveau dispositif des assistants d'éducation maintient l'objectif social des MI-SE, visant à faciliter la poursuite d'études supérieures, et fera donc appel en priorité à des étudiants boursiers. Cependant, lorsque les établissements scolaires n'auront pas reçu de candidatures étudiantes correspondant à leurs besoins, ils pourront recruter des personnels ne justifiant pas de cette qualité, afin de pouvoir disposer de personnels d'encadrement des élèves en nombre suffisant. En l'absence de candidats étudiants, ils seront donc amenés à recruter des demandeurs d'emploi non étudiants, en particulier parmi les jeunes ; les aides éducateurs arrivant en fin de contrat pourront donc se porter candidats aux fonctions d'assistant d'éducation. Il est rappelé que ce nouveau dispositif donne compétence aux établissements publics locaux d'enseignement pour le recrutement des assistants d'éducation (à l'exception des assistants d'éducation exerçant dans le domaine de l'aide à l'accueil et à l'intégration individuelle des élèves handicapés, qui seront recrutés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale), afin d'assurer une meilleure adéquation entre les attentes des candidats aux fonctions d'assistant et les besoins de l'institution. Les assistants d'éducation exerceront leurs fonctions sur la base d'un horaire de 1 600 heures annuelles et pourront voir leur engagement renouvelé dans la limite d'une période globale de six ans. Par ailleurs, les fonctions de l'assistant seront beaucoup plus riches et diversifiées que celles des MI-SE, qui se limitent à des tâches de surveillance dans l'enseignement secondaire. L'assistant d'éducation devra notamment assurer la surveillance et l'aide apportée aux élèves handicapés, nais il exercera aussi des fonctions liées à l'encadrement des élèves dans les établissements du second degré et les écoles primaires. Enfin, il est précisé que la rémunération des assistants d'éducation sera fixée à l'indice brut 267 correspondant à l'indice net majoré 271, qui est identique à l'indice applicable aux MI-SE. La mise en place du dispositif permettra le recrutement de 16 000 assistants d'éducation dès la rentrée scolaire 2003.
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