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DEBAT :
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JOURNÉE INTERNATIONALE DES ENFANTS DISPARUS
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe UMP.
M. Jean-Paul Garraud. Pour évoquer la journée internationale des enfants disparus, qui se déroule aujourd'hui, je n'emploierai pas pour ma part un ton polémique et outrancier. Je tiens à associer mon excellente collègue, Mme Henriette Martinez, à ma question.
La disparition d'enfants est un sujet d'une grande actualité. Nous venons d'en avoir un bien triste exemple avec la découverte du corps du petit Jonathan. Ayons une pensée pour sa famille et ses proches et souhaitons que l'auteur de ces faits ignobles soit rapidement identifié et arrêté.
Nous avons également tous en mémoire les prénoms d'Estelle, de Marion, de Karine, et de bien d'autres. Aujourd'hui, en France, ce sont 627 enfants qui ont disparu sans laisser de traces sur les 36 000 fugues par an, dont la plupart, heureusement, ne se terminent pas par une tragédie.
Pas une semaine ne s'écoule sans apporter son lot d'affaires concernant des violences commises sur des enfants. De nombreuses associations se sont mobilisées. Je salue leur courage et je vous invite à faire de même, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
C'est en effet une belle leçon de courage et d'altruisme que donnent ces parents d'enfants disparus ou assassinés. Malgré l'horreur et le malheur, ils continuent de penser aux autres en proposant des solutions pour faire avancer la loi et les mentalités, dans une démarche positive et constructive.
Les lois de programmation et d'orientation sur la justice, la loi sur la sécurité intérieure et l'adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité ont considérablement amélioré et renforcé l'arsenal juridique. Mais il reste beaucoup à faire.
Aujourd'hui, de nombreuses manifestations se déroulent dans treize pays européens ainsi qu'aux États-Unis qui se sont mobilisés pour sensibiliser l'opinion sur la question des disparitions. Les enlèvements internationaux, l'organisation des réseaux pédophiles via Internet posent de nouvelles et inquiétantes questions. Je connais la détermination du Gouvernement pour améliorer le sort des victimes. La création, inédite dans l'histoire de la République, d'un secrétariat d'Etat aux droits des victimes ainsi que les premières actions menées sont les signes manifestes d'une prise en considération des victimes.
La mission que vous aviez créée le 25 mai, monsieur le garde des sceaux avec M. Christian Jacob, alors ministre de la famille, a rendu ses conclusions.
M. le président. Posez votre question, monsieur Garraud.
M. Jean-Paul Garraud. Un tel sujet mérite qu'on s'y attarde un peu !
Monsieur le garde des sceaux, quels engagements comptez-vous prendre en faveur de ces victimes particulièrement vulnérables que sont les enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous l'avez dit, monsieur le député, on dénombre près de 36 000 fugues par an. Heureusement, la plupart d'entre elles se terminent dans le bonheur, c'est-à-dire dans les retrouvailles. Mais, plus de 600 enfants sont portés disparus depuis plusieurs années.
Vous avez eu raison de souligner que les associations, très souvent créées par des femmes ou des hommes qui ont vécu de tels drames, ont attiré notre attention sur ce phénomène, depuis un certain nombre d'années. C'est grâce à elles, par exemple, que vous avez adopté, dans la loi de septembre 2002, un dispositif permettant d'entamer une procédure judiciaire dès le signalement de la disparition alors qu'auparavant, le processus judiciaire n'était déclenché qu'à partir du moment où la disparition était considérée comme douteuse.
Il y a un an, avec Christian Jacob, nous avions demandé à l'ensemble de ces associations de réfléchir et de nous faire des propositions, ce qu'elles ont fait en mars dernier.
Aujourd'hui, avec Marie-Josée Roig, nous avons signé avec la Fondation pour l'enfance d'une part et l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, d'autre part, une convention aux termes de laquelle sera mis en place, à partir du 1er octobre prochain, un numéro Azur. Ce numéro sera simple à mémoriser. Il permettra aux familles confrontées à la souffrance et à l'inquiétude, d'avoir accès à toutes sortes de conseils ainsi qu'au compte rendu de l'enquête en cours.
Je voudrais souligner à mon tour que sur ces sujets, comme sur beaucoup d'autres, le tissu associatif, les bénévoles font bouger les choses et nous amènent à prendre des initiatives nouvelles en collaborant avec les services publics, de manière très positive. En cette journée du 25 mai, nous ne pouvons que les remercier pour leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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