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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens matériels des douanes françaises consacrés à la surveillance des côtes et à la détection des pollutions maritimes. Actuellement, les douaniers disposent de deux avions équipés de radars, les avions Polmar 1 et Polmar 2, qui survolent régulièrement la Manche et l'océan Atlantique. En vue de la création d'une zone de protection écologique en mer Méditerranée, qui élargira ainsi le champ d'intervention des douanes, il l'interroge sur l'opportunité de mettre en service un aéronef supplémentaire de façon que chaque façade maritime puisse être efficacement surveillée.
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Texte de la REPONSE :
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En application de décisions arrêtées lors des comités interministériels de la mer de 1982 et 1990, la douane s'est dotée de deux avions spécialement équipés pour la télédétection des pollutions par les hydrocarbures, opérationnels depuis 1988 (Polmar 1) et 1994 (Polmar 2). Actuellement, ces avions sont respectivement basés à Bordeaux-Mérignac et Hyères d'où ils assurent la surveillance de la façade Atlantique/Manche (Polmar 1) et de la Méditerranée (Polmar 2). La douane française est ainsi d'ores et déjà en mesure d'assurer la surveillance de la zone de protection écologique en cours de création en mer Méditerranée. Afin de remplacer le Polmar 1, la douane a confié à la société Reims Aviation en juin 2001 la construction d'un nouvel avion F 406 (Polmar 3). Cette société a fait l'objet de difficultés financières qui ont abouti à sa mise en liquidation judiciaire le 29 janvier 2003. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suit attentivement avec le nouveau repreneur l'évolution de ce dossier qui devrait aboutir à une reprise du chantier Polmar 3 à la fin du premier semestre 2003. Le Polmar 3, doté des technologies de détection les plus performantes, apportera des améliorations significatives à la prévention des pollutions et à la répression des rejets illicites d'hydrocarbures puisqu'il sera équipé des moyens de détection les plus récents. De plus, il pourra aussi opérer de nuit, période propice aux rejets illicites d'hydrocarbures. La mise en service de cet avion, qui sera basé à Lann-Bihoué, s'accompagnera de la remise à niveau du Polmar 2 chargé de la surveillance de la Méditerranée.
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