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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités d'équivalence de diplômes. En effet, dans un département frontalier tel que celui des Ardennes, de nombreux jeunes gens fréquentent, du fait de leur proximité, des établissements d'enseignement belges. Cependant, il semble que la procédure d'équivalence de diplômes notamment d'éducateur spécialisé soit complexe et puisse durer plus d'une année. Il lui demande donc quelles mesures seraient susceptibles d'être mises en oeuvre afin de faciliter l'insertion dans la vie professionnelle de ces jeunes diplômés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures susceptibles de faciliter l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes Ardennais diplômés ayant suivi leur scolarité dans des établissements d'enseignement situés en Belgique et souhaitant revenir travailler en France, notamment en tant qu'éducateur spécialisé. En France, la seule profession du travail social réglementée est celle d'assistant de service social. Pour celle-ci, aucune condition de nationalité ne s'applique mais des conditions de diplôme doivent être remplies pour l'exercice de la profession. La reconnaissance de diplômes de service social européens est nécessaire avant de pouvoir exercer la profession d'assistant de service social en France, que ce soit dans le secteur privé ou la fonction publique. Les autres professions sociales, notamment celle d'éducateur spécialisé, ne sont pas réglementées. Toutefois, pour les diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique, une commission d'assimilation des diplômes propre à chaque fonction publique statue sur leur titre afin qu'ils puissent se présenter aux concours d'accès. S'agissant du secteur privé social et médico-social, les dispositions des conventions collectives s'appliquent. A la demande des services du ministère des affaires sociales, ces conventions ont d'ailleurs été récemment mises en conformité avec l'article 39 du traité sur l'Union européenne garantissant la libre circulation des travailleurs. Le recrutement de jeunes diplômés en Belgique peut donc s'effectuer sous la responsabilité des employeurs intéressés par leur recrutement qui doivent apprécier par eux-mêmes leur niveau de qualification, de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles.
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