Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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PESD
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Analyse :
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Autriche, Finlande, Irlande et Suède. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Quatre Etats membres de l'Union européenne (l'Autriche, la Finlande, l'Irlande et la Suède) se proclament pays neutres ou non alignés. Même s'ils coopèrent avec l'OTAN dans le cadre du partenariat pour la paix et participent au conseil de partenariat euro-atlantique, même s'ils ont le statut d'observateur à l'Union de l'Europe occidentale, cette situation conduit à des interrogations en ce qui concerne la nécessaire solidarité à laquelle tous les Etats membres de l'Union devraient s'engager. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne lui semble pas utile de prendre une initiative envers ces Etats en matière de défense.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) se poursuit dans le respect de la diversité de statuts des Etats membres en matière de défense. L'Autriche, la Suède, la Finlande et l'Irlande ont effectivement une politique de non alliance militaire. Cela n'a pas empêché le développement de la PESD, avec l'accord, voire la participation active de ces Etats aux premières opérations de l'Union européenne (mission de police en Bosnie et opération Concordia dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine). La spécificité du statut de ces Etats ne porte donc pas atteinte à la solidarité entre Etats membres. Par ailleurs, un consensus semble se dégager au sein de la Convention sur la proposition franco-allemande d'une clause de solidarité et d'assistance mutuelle dans le futur traité. Le statut particulier de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de l'Irlande ne devrait pas empêcher ces Etats d'y souscrire, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une clause de défense commune au sens d'une alliance militaire.
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