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Texte de la QUESTION :
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Le Royaume du Danemark, par ailleurs membre de l'OTAN, bénéficie du fait d'un protocole annexé au traité sur l'Union européenne d'un régime spécial qui le dispense de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Du fait des nouvelles données mondiales en matière de sécurité et de défense et de la nécessaire solidarité face aux mesures de toutes sortes à laquelle tous les Etats membres de l'Union devraient s'engager, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères si, l'occasion des travaux de la Convention européenne, il ne lui semble pas opportun de réouvrir le débat à ce sujet en vue d'amener le Danemark à s'impliquer dans les activités de défense et de sécurité de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le Danemark n'a pas souhaité, lors de la ratification du traité de Maastricht, participer aux mesures adoptées par l'Union européenne et ayant des implications militaires. Cette exemption a été confirmée par un protocole annexé au traité. Cela n'a pas empêché l'Union européenne de prendre les décisions appropriées pour faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo, y compris dans le cadre des travaux de la Convention. Sans s'associer aux opérations militaires, le Danemark participe aux travaux de la PESD dans leurs aspects politiques et contribue même aux opérations civiles de gestion de crise. C'est par exemple le Danemark qui dirige la mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine. Il revient au Gouvernement et au peuple danois de faire évoluer, s'ils le souhaitent, cette position à l'égard de la PESD.
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