12ème législature

Question N° : 1382	de  M.   Deniaud Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  05/08/2002  page :  2794
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2002  page :  3884
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	IATOS
Analyse :	rémunérations
Texte de la QUESTION :	M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des personnels ATOS. Les personnels ATOS souhaitent que leur valeur professionnelle soit mieux prise en compte par une refonte des grilles de salaires et une augmentation des barèmes selon leur ancienneté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire si les salaires des personnels ATOS de l'éducation nationale seront revalorisés en ce sens.
Texte de la REPONSE :	La rémunération des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (IATOSS) du ministère chargé de l'éducation nationale est établie sur des grilles communes à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, selon la catégorie à laquelle appartient le corps concerné. Il est rappelé que la rémunération de ces personnels a fait l'objet d'une importante revalorisation dans le cadre du protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. S'il n'est pas envisagé une nouvelle refonte de la grille des rémunérations, en revanche les indemnités des personnels IATOSS seront revalorisées. Il est ainsi prévu une mesure nouvelle au projet de loi de finances pour 2003 à hauteur de 35 millions d'euros. Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, l'indemnité d'administration et de technicité ainsi que l'indemnité de gestion seront ainsi sensiblement abondées.

UMP 12 REP_PUB Basse-Normandie O