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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la modification des structures pour le développement du sport. Lors des Etats généraux du sport, après trois mois de concertation, annonce a été faite de la réorganisation prochaine du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il s'agirait de créer un établissement public, le Centre national de développement du sport (CNDS) qui prendrait en charge toutes les politiques concertées par l'Etat avec le mouvement sportif. Une Fondation du sport serait adossée, à cette structure. Parallèlement, il a apparemment été retenu la proposition de créer une double structure régionale : un « observatoire du sport » et un « comité régional du sport ». Il s'inquiète de l'évolution du FNDS en CNDS quant aux moyens qui y seront consacrés et de la multiplication des structures s'inscrivant dans un processus de décentralisation générale du service public du sport. Il lui demande de préciser les différents rôles respectifs que le Gouvernement entend donner à ces différentes structures.
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Texte de la REPONSE :
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Le Fonds national pour le développement du sport (compte d'affectation spécial) doit au plus tard, au le 1er janvier 2006, être remplacé par un établissement public : le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il s'agit d'une conséquence de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, mais aussi d'une exceptionnelle opportunité de mettre en place une politique d'aide aux équipements sportifs qui tienne le plus grand compte des politiques de développement du sport sur l'ensemble du territoire, en intégrant la logique des filières de haut niveau, adossées sur la pratique du plus grand nombre. Afin de concilier ces objectifs nationaux et les politiques conduites au niveau régional, des commissions régionales seraient instituées, dont la composition serait comparable à celle des commissions régionales actuelles du FNDS avec, en sus, des représentants des collectivités territoriales. Ces commissions régionales élaboreraient et mettraient en oeuvre les programmations correspondantes à l'actuelle part régionale du FNDS. La fondation du sport, quant à elle d'origine privée, vise à redonner une dimension éthique au mécénat sportif. Son action devra naturellement être complémentaire à celle du CNDS qui mobilise des crédits d'Etat. La reconnaissance du rôle majeur assuré par les collectivités territoriales dans le développement de la pratique sportive conduit à mieux les associer aux politiques conduites. Ainsi les représentants des collectivités territoriales (notamment les régions) siégeront au sein des organes du futur CNDS, l'Etat restant le garant des solidarités et de l'équitable répartition des ressources entre les territoires.
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