FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13844  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1690
Réponse publiée au JO le :  12/05/2003  page :  3665
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  commission de l'océan Indien
Analyse :  composition. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le devenir de la commission de l'océan Indien. En effet, cette structure de coopération régionale qui date déjà de vingt ans s'interroge actuellement sur son devenir et son agrandissement à plusieurs autres membres souhaitant la rejoindre dans cet espace d'avenir économique. Les pays actuellement adhérents ont commandé une étude sur les orientations futures de la COI. Cette étude propose notamment l'intégration des Maldives, du Sri Lanka et de Zanzibar. II lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position de la France sur cette extension.
Texte de la REPONSE : La France est attachée à la pérennité et au renforcement de la commission de l'océan Indien à laquelle elle a adhéré en 1986, au titre de la Réunion. Le rapport sur les orientations stratégiques effectué par le cabinet de consultants « Imani », à la demande du conseil des ministres de Maurice en 2002, a proposé que la commission de l'océan Indien se voit assigner trois objectifs principaux : le renforcement de son rôle diplomatique et politique, l'affirmation de son identité « indiaocéanique » originale, la concentration de son activité sur la défense des économies insulaires (pour l'accompagnement des Etats dans le processus de mondialisation avec notamment la protection de l'environnement). C'est à ce titre que le rapport suggère, à long terme, d'élargir la commission de l'océan Indien aux autres îles de la région, notamment Zanzibar, les Maldives et le Sri Lanka. Il souligne également la nécessité de donner à la structure de la COI, en particulier à son secrétariat général, les moyens de son action. La France partage l'essentiel des orientations proposées. Elle l'a précisé lors du dernier conseil des ministres de Victoria, qui n'a toutefois pas retenu ces orientations, faute d'accord. Elle croit indispensable de renforcer la commission et a obtenu à Victoria que des moyens supplémentaires lui soient octroyés (66 000 euros dont 30 000 euros directement affectés pour consolider le secrétariat général). La question de l'élargissement aux autres îles (Maldives, Sri Lanka, Zanzibar) doit être appréhendée dans ce contexte, en tenant compte également du poids particulier de ces Etats sur le plan économique et démographique. Afin de ne pas fragiliser le fonctionnement de l'organisation, il conviendrait de renforcer préalablement la cohérence de la commission de l'océan Indien et de la doter d'une identité propre. La France est prête à y contribuer. Elle souhaite que, sur la base du rapport « Imani », de nouvelles propositions consensuelles puissent être rapidement formulées par le comité des sages mis en place à cet effet par le dernier conseil des ministres de Victoria.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O