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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prochaine réforme de la réglementation concernant l'acquisition et la détention d'armes. Le projet de loi n° 36 relatif à la sécurité intérieure envisage, en effet, d'actualiser la législation sur l'acquisition et la détention d'armes. Il semble évident que le dispositif actuel, ancien et souvent obscur, doit être clarifié. Cependant, les associations de chasseurs et de tireurs sportifs, qui ne sont en rien responsables de la violence armée en France redoutent d'être pénalisées par un éventuel durcissement de la réglementation sur l'acquisition et la détention d'armes. Ces mêmes associations considèrent la réglementation en vigueur comme l'une des plus sévères d'Europe. S'il nous semble indispensable, dans un souci de sécurité intérieure, de réformer et clarifier la législation sur la détention d'armes, il convient de s'assurer que, dans le nouveau dispositif, la pratique du tir sportif et de la chasse puisse être pérennisée. En conséquence, il lui demande si les mesures envisagées sur la détention d'armes, dans le cadre de la politique sur la sécurité intérieure, risquent de porter atteinte à la pratique de la chasse et du tir sportif.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est convaincu que les chasseurs et les tireurs sportifs sont, dans leur grande majorité, des personnes responsables qui ne doivent effectivement pas être pénalisées par les conséquences de la prolifération des armes dans notre pays. II n'en est pas moins déterminé à prendre les mesures qui s'imposent pour que les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry ne se reproduisent pas. Tout en poursuivant l'objectif de simplification de la législation applicable, le Gouvernement fera des propositions de réforme pour que l'acquisition et la détention d'armes soient mieux encadrées. Ces mesures ne pénaliseront pas les chasseurs et les tireurs sportifs, pour la pratique de leur sport, même si ceux-ci doivent admettre - et la plupart le font - que chacun doit contribuer à sa juste mesure au renforcement du contrôle des armes.
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