FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13893  de  M.   Demange Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1717
Réponse publiée au JO le :  18/08/2003  page :  6495
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  moyens de détection. modernisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le champ d'investigation des réseaux de surveillance de la qualité de l'air. Ces réseaux constituent un dispositif efficace en matière de vigilance face à la pollution atmosphérique. Au fil des années, chacun a pu constater que l'intérêt porté aux substances polluantes n'est pas constant. La liste des polluants sous surveillance est, en effet, naturellement appelée à être modifiée au fur et à mesure que les activités humaines évoluent ou que certains phénomènes de pollution sont ressentis avec plus d'acuité. Or ces réseaux de surveillance de la qualité de l'air n'ont jamais eu à explorer la radioactivité, qui est pourtant une composante à part entière de notre environnement. L'Association lorraine de qualité de l'air (ALQA), en tous points identique aux organismes agréés, gère un réseau exclusivement dédié à la surveillance de la radioactivité ambiante. Créé en 1992 à l'initiative du conseil régional, cette association est intégrée dans le plan particulier d'intervention (PPI), mis en oeuvre par la préfecture en cas d'incident majeur survenant à la centrale de Cattenom, et a développé une expertise en termes de diagnostic du radon dans les bâtiments. Cette vigilance a permis de répondre aux inquiétudes des Lorrains mais également de nos voisins sarrois et luxembourgeois. L'expérience de l'ALQA montre qu'il y a à la fois une attente et un besoin en la matière et que la forme associative quadripartite, telle que mise en place pour la pollution atmosphérique, constitue une réponse adaptée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui semble opportun d'étendre le champ d'investigation des réseaux de surveillance de l'air afin d'y intégrer la radioactivité ambiante.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'extension du champ d'investigation des réseaux de surveillance de la qualité de l'air afin d'y intégrer la radioactivité ambiante. Dans le domaine des substances radioactives et des rayonnements ionisants, des réseaux de surveillance spécifiques permettent une surveillance globale de l'ensemble du territoire. Ils reposent pour l'essentiel sur des stations de mesure relevant soit des exploitants d'installations nucléaires (Électricité de France, Compagnie générale des matières atomiques, Commissariat à l'énergie atomique), soit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Pour leur part, plusieurs associations de surveillance de la qualité de l'air se sont dotées d'une instrumentation adaptée qui leur permet de mettre des mesures de radioactivité à la disposition du public. C'est notamment le cas de l'association Lorraine pour la qualité de l'air, l'ALQA. La mesure de la radioactivité par les associations de surveillance de la qualité de l'air ne pose bien entendu aucun problème de principe. Tout au contraire, la pluralité des sources de mesure constitue un gage de crédibilité important dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O