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DEBAT :
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ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE AGRICOLE
M. le président. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe socialiste.
M. Jean Gaubert. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Au cours de la campagne présidentielle de 2002, le candidat Jacques Chirac n'a pas été avare de promesses à l'intention du monde agricole, devant qui devait s'ouvrir un nouvel horizon ! Or, qu'avons-nous vu depuis deux ans ? Derrière un affichage volontariste, vous avez, en réalité, conduit le démantèlement des politiques d'incitation et d'orientation de notre agriculture.
Il y a eu d'abord une baisse de votre budget, qui s'accompagne cette année d'un gel supplémentaire de 5 %, récemment annoncé.
Certes, vous nous avez dit que ce n'était pas parce que le budget baissait qu'il était forcément mauvais. Mais vous savez bien que les agriculteurs n'en sont pas convaincus.
La suppression des CTE a été un geste fort en direction des plus libéraux de votre majorité.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Cela ne marche pas ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Gaubert. Mais c'est un mauvais coup pour l'agriculture du terroir et de qualité.
M. Philippe Auberger. N'importe quoi !
M. Jean Gaubert. La diminution du budget des offices n'a fait que confirmer votre orientation libérale.
Si je rappelle en plus certaines lenteurs dans les indemnisations sécheresse, nous sommes encore plus loin des espoirs que vous aviez suscités.
Il est vrai que vous nous avez présenté une loi dite de " développement des territoires ruraux ", mais, devant ses insuffisances, vous nous avez vite renvoyés à une loi de modernisation agricole dont les axes devaient êtres dévoilés ce printemps.
Aujourd'hui, le monde agricole est dans l'attente.
Des rumeurs de réorganisation des offices agricoles circulent, et loin de nous l'idée de penser qu'une adaptation n'est pas nécessaire. Pourtant, nous avons toutes les raisons de craindre que cette réforme ne masque l'abandon des politiques de qualité des produits et d'organisation des marchés, dont chacun s'accorde à reconnaître qu'elles représentent un atout particulièrement porteur pour notre agriculture. De plus, cette réorganisation suscite l'inquiétude des 2 000 agents concernés.
Mais quelle que soit en définitive la réorganisation des offices, celle-ci ne pourra constituer à elle seule une politique pour le monde agricole.
Monsieur le ministre, il y aura bientôt un an que l'accord de Bruxelles a été signé. Il implique pour notre agriculture des adaptations fortes. Quelles sont donc vos orientations ? Où en est le fameux projet de loi de modernisation agricole ?
Vous ne pouvez pas laisser les paysans français partagés entre l'inquiétude et le doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Gaubert, je crois que vous devriez, pour des raisons budgétaires, me décorer de l'ordre du CTE. En effet, j'ai trouvé 76 millions d'euros à mon arrivée ; en 2002, nous avons investi dans ce dispositif 200 millions et, en 2003, 300 millions d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Je considère donc que c'est le gouvernement auquel j'appartiens qui a honoré les promesses qui n'avaient pas été tenues !
Nous n'avons pas seulement financé les CTE et les CAD puisque nous avons depuis deux ans augmenté la prime herbagère agro-environnementale de 70 % et accru les indemnités compensatoires du handicap naturel de 25 %. Nous avons su également faire face aux dépenses supplémentaires liées à la sécheresse. Tout le monde s'accorde à dire que la situation a été bien gérée. Certes, ce n'est pas toujours parfait - chacun sait bien que la perfection n'est pas de ce monde -, mais soyez beau joueur, monsieur le député. Convenez que, pour une sécheresse cinquantenale, les difficultés n'ont pas été si mal maîtrisées.
M. Maxime Gremetz. Un peu de modestie, monsieur Gaymard ! Allez dans les campagnes !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Quant à l'Europe, je vous rappelle que c'est un sujet important puisque les deux tiers de notre budget sont arbitrés à Bruxelles.
Jusqu'à notre arrivée, il y a deux ans, la France était isolée au sein du Conseil des ministres européens de l'agriculture. On nous expliquait à l'époque que l'élargissement devrait être financé sur le budget de la PAC. Mais, grâce à l'accord entre le Président de la République et le Chancelier Schröder, nous avons consolidé le budget de la politique agricole commune jusqu'en 2013. Ceci ne s'était jamais produit depuis la création de la PAC, au milieu des années soixante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Etant avec Nicolas Forrisier chaque semaine sur le terrain, je suis bien placé pour savoir qu'il y a de nombreuses crises de filières, dues à des causes diverses. Ainsi, la crise de la filière lait est liée aux décisions prises par votre gouvernement (" Par M. Chirac ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste) à Berlin en 1999. Une fois encore, nous devons réparer les dégâts !
J'ajoute que la réforme de la politique agricole commune est désormais adoptée. J'en ai annoncé, la semaine dernière, les modalités d'application au Conseil supérieur d'orientation. Elles visent à éviter les spéculations pour permettre aux jeunes de s'installer.
Cet automne, monsieur le député, nous aurons un beau débat sur la loi de modernisation de l'agriculture. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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