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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le recrutement des masseurs-kinésithérapeutes en secteur médico-social. Le masseur kinésithérapeute peut travailler en libéral, seul ou avec des assistants ou associés dans un cabinet privé. Il a aussi la possibilité d'être salarié et d'exercer dans des hôpitaux, centres de rééducation fonctionnelle, établissements thermaux. Il apparaît cependant que le recrutement en secteur médico-social devient de plus en plus difficile, voire impossible dans sa circonscription du Pas-de-Calais notamment où, malgré de nombreuses et continuelles offres d'emploi déposées auprès de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que dans les journaux spécialisés, aucun candidat ne donne suite. Il semblerait que les jeunes masseurs-kinésithérapeutes délaissent le statut de salarié pour l'exercice de leur profession en libéral. Cette situation est particulièrement problématique en maison d'accueil spécialisée pour adultes lourdement handicapés, qui sont en fauteuil ou en coquille et pour lesquels les soins particuliers de verticalisation, de nursing et de kiné respiratoire doivent être assurés avec rigueur et régularité. Pour remédier à cette pénurie, il préconise le financement, par les entreprises du secteur médico-social, en accord avec l'UNIFAF (organisme paritaire agréé par l'Etat pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale), secteur privé à but non lucratif, de la formation des jeunes masseurs-kinésithérapeutes, moyennant leur engagement à travailler un certain nombre d'années dans l'entreprise concernée. Au regard de la particularité des besoins de l'établissement spécialisé en soins de suite et de réadaptation, il estime que la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes est une priorité dans l'exercice quotidien des soins aux patients. C'est pourquoi il lui demande également d'étudier la possibilité d'augmenter le salaire conventionnel afin d'attirer les candidats et les fidéliser.
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Texte de la REPONSE :
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RECRUTEMENT DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES EN SECTEUR
MEDICO-SOCIAL M. le président. La parole
est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour exposer sa question, n° 1389.
M.
Jean-Pierre Kucheida. Ma question s'adresse à M. le ministre de la
santé et des solidarités et concerne le recrutement des
masseurs-kinésithérapeutes en secteur médico-social.
Le
masseur-kinésithérapeute peut travailler en libéral, seul ou avec des assistants
ou des associés dans un cabinet privé. Il a aussi la possibilité d'être salarié
et d'exercer dans des hôpitaux, des centres de rééducation fonctionnelle ou des
établissements thermaux. Il apparaît cependant que le recrutement en secteur
médico-social par certains organismes tels que l'APF, les Papillons blancs ou la
Vie active, devient de plus en plus difficile, voire impossible en France, en
particulier dans ma circonscription du Pas-de-Calais où, malgré de nombreuses
offres d'emploi déposées en permanence auprès de l'Agence nationale pour
l'emploi ainsi que dans les journaux spécialisés, aucun candidat ne donne suite.
Il semble que les jeunes masseurs-kinésithérapeutes délaissent le statut de
salarié pour l'exercice de leur profession en libéral.
Cette situation est
particulièrement problématique en maison d'accueil spécialisée pour adultes
lourdement handicapés - ma circonscription comprend l'un de ces établissements -
qui sont en fauteuil ou en coquille et pour lesquels les soins particuliers de
verticalisation, de nursing et de kiné respiratoire doivent être assurés
avec rigueur et régularité.
Pour remédier à cette pénurie, je préconise le
financement par les entreprises du secteur médico-social, en accord avec
l'UNIFAF - organisme paritaire agréé par l'État pour collecter et gérer les
fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de la branche
sanitaire, médico-sociale et sociale, dans le secteur privé à but non lucratif -
de la formation des jeunes masseurs-kinésithérapeutes, moyennant leur engagement
à travailler un certain nombre d'années dans l'entreprise concernée.
Au
regard de la particularité des besoins de l'établissement spécialisé en soins de
suite et de réadaptation, j'estime que remédier à la pénurie de
masseurs-kinésithérapeutes est une priorité dans la pratique quotidienne des
soins aux patients. C'est pourquoi je vous demande également d'étudier la
possibilité d'augmenter le salaire conventionnel afin d'attirer les candidats et
de les fidéliser.
Pour conclure, et bien que je ne doute pas que vous le
sachiez parfaitement, je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, que le
traitement du handicap en France est l'une des priorités du Président de la
République.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Monsieur le député, vous soulevez le problème réel et parfois aigu
de la difficulté à recruter des masseurs-kinésithérapeutes dans le secteur
médico-social. On a de plus en plus besoin de ces professionnels dans les
établissements pour personnes âgées très dépendantes, dont le nombre ne cesse de
progresser, mais aussi dans les établissements pour personnes handicapées. J'y
vois, en tant que ministre chargé des personnes âgées et des personnes
handicapées, un important sujet de préoccupation et d'action.
Pour répondre
au besoin croissant de soins de masso-kinésithérapie dans notre pays, les
effectifs de masseurs-kinésithérapeutes ont connu une augmentation de l'ordre de
3 % par an au cours des quinze dernières années. Ils sont aujourd'hui près de 60
000. Cependant, leur nombre doit encore augmenter. Dans les années les plus
récentes, l'effort a encore été accentué : les quotas d'entrée en formation ont
crû de façon importante, passant de 1 406 en 2002 à 1 807 l'année dernière, soit
une augmentation de près d'un tiers en quatre ans. S'y ajoutent, bien sûr, les
autorisations d'exercice délivrées pour des étudiants formés dans d'autres pays
de l'Union européenne, notamment en Belgique.
Mais il est vrai que les
masseurs-kinésithérapeutes, comme d'ailleurs la plupart des autres
professionnels de santé, sont mal répartis sur notre territoire national. La
densité des masseurs-kinésithérapeutes varie par exemple du simple au triple
entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Champagne-Ardenne. À cet
égard, le Nord-Pas-de-Calais se situe dans une position moyenne, proche de la
densité nationale.
Le recrutement en établissement est par ailleurs d'autant
plus difficile que 80 % des masseurs-kinésithérapeutes préfèrent exercer leur
profession dans le secteur libéral. Vous proposez, pour attirer les jeunes
diplômés dans le secteur médico-social, de financer une partie de leur
formation. C'est effectivement une piste intéressante, car il s'agit d'un moyen
sans doute efficace de fidéliser des professionnels dans un secteur qui leur
apportera par ailleurs, du fait de la diversité des pratiques professionnelles
qui s'y développent, une expérience très riche.
Quant à l'augmentation du
salaire conventionnel, il s'agit précisément, comme son nom l'indique, d'une
question conventionnelle, Elle doit donc être discutée avant tout par les
partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective applicable à ces
établissements.
M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Kucheida.
M. Jean-Pierre Kucheida. Je vous
remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Je vous sais effectivement
attaché au traitement de fond du handicap. Cependant, je voudrais appeler votre
attention sur deux points.
Premièrement, cette situation déjà préoccupante
aujourd'hui va le devenir encore davantage demain. Comme vous le savez, la durée
de vie des Français est en constante augmentation, ce qui implique le traitement
de handicaps qui vont au-delà de ceux, plus courants, qui touchent les jeunes et
les adultes, notamment les handicaps résultant d'une vie de travail dans
l'industrie ou le bâtiment. Il est essentiel de prendre conscience de cet aspect
du problème.
Deuxièmement, vous considérez que la question du salaire doit se
régler au niveau conventionnel. Je vous demande d'influer sur ce point, car nous
savons qu'un masseur-kinésithérapeute salarié gagne beaucoup moins qu'une
infirmière en milieu hospitalier et qu'il ne perçoit qu'environ la moitié de ce
que serait son revenu en secteur libéral. Ces importantes distorsions sont
profondément préjudiciables aux handicapés qui ont besoin de soins.
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