FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 13913  de  M.   Huyghe Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1726
Réponse publiée au JO le :  16/03/2004  page :  2044
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  euro
Analyse :  billet d'un euro. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Sébastien Huyghe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il serait favorable à la création d'un billet d'un euro. En effet, le billet d'un dollar, qui est utilisé à travers le monde, est porteur d'une valeur symbolique et psychologique forte que ne peut avoir une pièce de monnaie quelle que soit sa valeur faciale. L'existence d'un billet d'un euro permettrait donc à notre monnaie européenne d'être, à l'instar du dollar, une monnaie de référence et d'échange, notamment dans les pays émergents.
Texte de la REPONSE : Une éventuelle modification de la gamme des billets en euros relève de la compétence du système européen de banques centrales qui a réalisé récemment une étude approfondie sur cette question. A ce stade, les enquêtes d'opinion montrent que la très grande majorité des habitants de la zone euro dans son périmètre actuel estime que la gamme de billets et la gamme de pièces sont adaptées aux besoins. Il serait difficile de trouver la place d'un billet de si faible valeur faciale dans la plupart des économies de la zone, comme le montre d'ailleurs la faiblesse relative de la circulation des billets de 5 euros. L'équilibre économique d'une telle opération serait très difficile à assurer pour trois raisons principales ; d'abord, les vecteurs de distribution n'étant pas adaptés aux billets de 1 euro, son introduction générerait des coûts importants pour tous les professionnels de la filière fiduciaire ; ensuite, il faut prendre en compte le rythme de vieillissement de la coupure : plus une coupure est petite, plus son taux de rotation avant retour à l'Institut d'émission et son taux de remplacement par les banques centrales sont élevés ; enfin, il existe de gros stocks de pièces de 1 euro non encore mis en circulation, ce qui pose la question de l'opportunité de produire des billets d'un euro. Cela étant, l'existence d'un billet de 1 euro pourrait être de nature à renforcer la place internationale de l'euro en qualité de monnaie de transaction à l'étranger, à l'image de la coupure d'un dollar. Au vu de ces différents éléments, le conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne a convenu de reporter l'examen de cette question au printemps 2005, dans le cadre de l'élargissement de la zone euro.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O