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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessaire préservation du patrimoine historique représenté par les collections de matériels, véhicules ou engins, d'origine militaire, dont l'armement est neutralisé. En effet, une disposition du projet de loi sur la sécurité intérieure, l'article 30 plus précisément, comporte des dispositions susceptibles, si elles s'avéraient être appliquées dans toute leur vigueur, de signifier la disparition des collections, patiemment composées par nombre de citoyens passionnés, de matériels militaires anciens. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour que soit préservé un patrimoine culturel représentatif des évolutions industrielles et techniques en matière d'armement.
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