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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta * attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire homologation du diplôme professionnel d'aide soignant. En effet, les fonctions exercées par les personnes pratiquant la profession d'aide soignant s'avèrent être d'un intérêt essentiel pour la société, puisqu'au cours de l'accomplissement de leur mission, consistant à dispenser les soins de base, indispensables à l'entretien et au bien des malades, quel que soit leur âge et leur état de santé, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées ou en fin de vie, elles assurent le maintien de conditions de vie décentes des patients. Or curieusement cette profession, accomplissant les missions les plus ingrates, est non répertoriée au registre des professions paramédicales et ne trouve aucune reconnaissance officielle du diplôme professionnel d'aide soignant délivré au terme d'un cursus d'une année intensive, dont le coût de formation est à la charge de l'étudiant. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que soit effacée cette anomalie et que soit considérée l'instauration d'un statut de cette profession prenant en compte la nécessaire homologation des diplômes obtenus par ces personnels. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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