FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1391  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QG
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  27/05/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  27/05/2004  page :  4116
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  porcs
Analyse :  aides de l'État
DEBAT :

DIFFICULTÉS DES ÉLEVEURS DE PORCS

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe UMP.
M. Yannick Favennec. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues bretons, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, la crise porcine entre dans sa troisième année. Le marché européen souffre toujours de surproduction. Le repli de la production et des abattages en France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas est largement contrebalancé par la poussée de l'Espagne et de l'Allemagne, les deux principaux producteurs.
Par conséquent, l'aiguille du marché, au cadran de Plérin, reste désespérément coincée à un euro, largement au-dessous du prix de revient estimé à un 1,33 euro le kilo.
La situation est très grave, notamment dans mon département de la Mayenne, car 60 % des éleveurs sont sur le point de déposer le bilan. Au-delà de la conjoncture économique catastrophique, ce sont des drames humains qui se préparent.
Entre autres difficultés majeures, les éleveurs de porcs doivent supporter le poids de la taxe d'équarrissage, car les abattoirs la répercutent en leur prélevant 1,30 euro par porc. De plus, les entreprises de salaisonnerie qui importent de la viande, en provenance d'Espagne par exemple, ne sont pas soumises à cette taxe. C'est un facteur supplémentaire de concurrence déloyale.
Les éleveurs ont manifesté la semaine dernière. L'interprofession, à l'exception des artisans charcutiers, propose que chacun paie une cotisation volontaire obligatoire. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m'informiez des résultats de votre rencontre, le 18 mai dernier, avec les producteurs.
Par ailleurs, pouvez-vous faire part à la représentation nationale de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action en faveur de la filière porcine que vous avez présenté au mois de janvier dernier ? Les éleveurs ne pourront plus attendre longtemps des mesures concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Favennec, je m'adresse bien sûr, à travers vous, à tous les députés de Bretagne et du Grand Ouest, particulièrement concernés par cette question.
La filière porcine est en crise. Comme vous le savez, elle ne fait pas l'objet d'une organisation commune de marché européenne. C'est une filière dite " libérale ".
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elle est confrontée à des difficultés qui ne datent pas d'aujourd'hui.
Depuis deux ans, nous avons pris le taureau par les cornes, si je puis dire. (Sourires et exclamations sur divers bancs.)
M. Jean Glavany. Occupez-vous plutôt du porc !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Nous avons obtenu la réouverture des marchés à l'exportation, qui avaient été fermés. De plus, nous avons investi 12 millions d'euros pour soulager les exploitations en grande difficulté depuis janvier 2003. Suite au rapport Pory, nous mettons actuellement en place le plan structurel pour la filière porcine que vous avez mentionné. Je puis vous assurer que les cessations volontaires d'activité et les plans de cessation ont d'ores et déjà été transmis à Bruxelles.
J'ajoute que la filière a été soulagée cet hiver grâce à l'utilisation des subventions à l'exportation, ces fameuses restitutions que nous avons obtenues. Sur le plan européen, nous continuons à nous battre pour établir un mécanisme communautaire de gestion de crise.
Quant à l'équarrissage, le système de 1996, qui ne concerne d'ailleurs pas que le porc, a dû être réformé pour que soit mis en place le principe " pollueur-payeur ".
S'agissant de cette " cotisation volontaire obligatoire ", dont l'intitulé peut surprendre, j'ai reçu, la semaine dernière, les professionnels et je leur ai donné mon accord de principe. Le dispositif a été transmis à Bruxelles. Je souhaite que soient trouvés les voies et moyens de le mettre en place le plus rapidement possible ; sachant que, comme l'a dit à plusieurs reprises le commissaire au commerce, il est hors de question que les producteurs payent cette taxe d'équarrissage. Il faut une répercussion sur l'aval de la filière. Je le réaffirme aujourd'hui très clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O