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Texte de la REPONSE :
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CONTOURNEMENT FERROVIAIRE
DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE M. le président. La parole est à Mme Martine
David, pour exposer sa question, n° 1394.
Mme Martine David.
Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
je suis l'élue de l'Est lyonnais, qui porte l'empreinte de nombreuses
infrastructures de transport : l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, la rocade Est
ou encore les autoroutes A 43 et A 432.
Depuis plusieurs années, la
population, les associations de défense du cadre de vie et les élus dénoncent
avec vigueur la façon dont le dossier du contournement ferroviaire de Lyon, le
CFL, a été engagé. La procédure nous semble, depuis l'origine, entachée d'un
manque manifeste de considération pour les habitants. D'abord, le débat public a
été biaisé - je ne vous en attribue pas la responsabilité, je me contente de
rappeler les faits - puisque, au départ, il n'était question que du
contournement ouest de Lyon, c'est-à-dire du contournement autoroutier. Ensuite,
des refus réitérés ont été opposés à la demande d'engager une nouvelle
consultation.
Alors que chacun s'accorde sur la nécessité de développer le
fret ferroviaire, ces obstacles ont fini par faire douter sérieusement les
habitants du secteur, qui ont découvert que, le tracé du CFL n'étant pas réalisé
d'un seul tenant ni exclusivement dédié au fret, il risquait de n'avoir de
contournement que le nom.
Votre récente décision ne nous rassure en rien car
elle n'apporte aucune garantie que le tronçon sud sera construit dans un délai
raisonnable. Le risque est donc grand qu'une fois la partie nord en
fonctionnement, on n'impose l'inadmissible doublement de la pénétrante
ferroviaire Lyon-Grenoble-Chambéry, ce qui, je le déclare, ne sera jamais
accepté ni par les élus, ni par les nombreux habitants des communes concernées.
De même, la mobilisation reste forte contre le fuseau choisi, qui est le plus
destructeur pour le territoire et représente un risque majeur pour la zone
Saint-Laurent-de-Mure-Grenay-Heyrieux.
Je vous demande donc solennellement,
monsieur le ministre, d'apporter des réponses concrètes à l'inquiétude des
populations riveraines. Les projets nord et sud pourraient faire l'objet d'une
déclaration d'utilité globale. Je renouvelle mon souhait de voir examiner
sérieusement les solutions alternatives qui ont été proposées, et j'appelle à
une politique des transports plus durable, afin d'apporter à ce dossier, comme à
d'autres, une indispensable vision d'ensemble.
M. le
président. La parole est à M. le ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Madame la députée, vous appelez mon attention sur le dossier de
contournement ferroviaire de Lyon, en soulignant la problématique du calendrier
de réalisation de la partie sud.
Comme vous le savez, j'ai largement entendu
les réactions et les demandes des élus et riverains concernés par la section sud
du projet lors de la consultation qui s'est déroulée entre mai et juillet 2005.
Alors que cette consultation portait sur le choix des fuseaux de la section nord
du contournement ferroviaire de Lyon, les élus et riverains du sud de
l'agglomération ont manifesté leur attachement à une avancée en cohérence de
l'ensemble du projet.
Cette demande m'est apparue justifiée. Aussi, dans ma
décision du 29 décembre dernier concernant le choix du fuseau pour la partie
nord, ai-je demandé au président de Réseau Ferré de France, maître d'ouvrage de
l'opération, de lancer dès cette année des études qui permettront de trouver le
meilleur fuseau de passage pour cette infrastructure au sud, en minimisant les
impacts sur la population et l'environnement. Je lui ai en particulier demandé
d'examiner l'hypothèse qui permettrait de se rapprocher le plus possible de la
ligne à grande vitesse Méditerranée. Dans cette logique, j'ai également fait
suspendre les études relatives au doublement de la ligne actuelle entre Grenay
et Saint-Fons.
Les calendriers d'études des deux parties, nord et sud, vont
donc être rapprochés et rendus cohérents l'un avec l'autre, ce qui me paraît
indispensable. Ainsi, l'approbation de l'avant-projet de la partie nord devrait
intervenir en même temps que le choix du fuseau de la partie sud.
M.
le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine
David. Je vous remercie, monsieur le ministre, vous qui êtes, je le
sais, mobilisé sur ce projet. Néanmoins, vous ne m'avez rien appris de
neuf.
Les inquiétudes restent vives en ce qui concerne la partie nord du
tracé du contournement ferroviaire et je souhaite que vous continuiez à les
entendre. Pour notre part, nous nous en ferons l'écho à la réunion qui aura lieu
à la préfecture le 6 février prochain, et la mobilisation se poursuivra avec les
démarches que nous mènerons les uns et les autres.
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