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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les personnes employées sous contrat emploi solidarité. S'agissant pour la grosse majorité d'entre elles de personnes en situation financière très précaire ou en situation d'exclusion, il lui demande quelles mesures il peut mettre en oeuvre très rapidement permettant à ces bénéficiaires de CES d'être assurés, le moment venu, d'une retraite décente pour le temps passé en contrat emploi solidarité, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes employées sous contrat emploi-solidarité (CES) travaillent à temps incomplet (20 heures), ce qui leur permet de valider leurs trimestres au régime général. La loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, qui a créé le dispositif CES, prévoit explicitement que les salariés en contrat emploi-solidarité ne sont pas affiliés à un régime de retraite complémentaire. Cette disposition s'explique par les spécificités de ce contrat de travail, qui est dérogatoire du droit commun du travail. En effet, il s'agit d'un contrat de travail spécifique, de droit privé, d'une durée de trois à douze mois, renouvelable deux fois (dans la limite de vingt-quatre mois maximum au total) et à temps incomplet. L'affiliation des salariés en CES à une caisse de retraite complémentaire présenterait par ailleurs un coût important pour les finances publiques (de l'ordre de 80 millions d'euros par an), et accroîtrait les difficultés financières de l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au vu des engagements auxquels ce régime devra faire face à terme (220 millions d'euros par génération de CES). Au vu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier la législation concernant la non-affiliation des salariés en contrat emploi-solidarité à un régime complémentaire.
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