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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, le prix du baril de pétrole a atteint le niveau, historiquement élevé, de 41 dollars. Malgré la faiblesse du dollar par rapport à l'euro, les prix des carburants sont revenus au niveau de l'année 2000. Les conséquences sont de plus en plus lourdement ressenties par les consommateurs dont l'amputation du pouvoir d'achat pèse et sur leur moral et sur la consommation. Dans le même contexte, nous avions institué, en 2000, le mécanisme dit de la TIPP flottante, qui prévoyait une diminution des taxes, afin de préserver le consommateur en cas de forte augmentation des prix. Une récente réunion du G7 a été quasi exclusivement consacrée au prix du pétrole, ce qui tend à prouver qu'il est unanimement considéré comme excessif. C'est une situation durable puisque cela fait quatre mois que le prix du baril de pétrole se situe au-delà des 30 dollars. Pourquoi une telle inertie de votre part, monsieur le Premier ministre ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi tergiverser aujourd'hui, alors qu'il y a quelques semaines le gouvernement Raffarin II prenait justement quelques engagements sur la remise en place d'un dispositif de la TIPP flottante ? Pour justifier votre inertie vous dites que la France aurait été condamnée pour ce dispositif. M. Jean-Marc Roubaud. La question ! M. Didier Migaud. D'abord, c'est faux. S'il y a eu une condamnation, c'est celle du gouvernement Raffarin, par le Conseil d'État qui avait alors supprimé illégalement le dispositif de la TIPP flottante. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le ministre du budget nous dit que cette mesure serait trop coûteuse. C'est incompréhensible puisque ce sont des recettes que vous n'aviez pas prévues dans votre projet de budget pour l'année 2004, puisque toutes vos hypothèses de recettes se fondaient sur un prix du baril de pétrole à 25 dollars et non pas à 40 ! M. Jean-Marc Roubaud. La question ! M. Didier Migaud. Certes, l'État en tire aujourd'hui les bénéfices... M. le président. Monsieur Migaud ! M. Didier Migaud. Ma question est donc très simple, monsieur le Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et vous devriez pouvoir y répondre par oui ou par non. (Mêmes mouvements.) Estimez-vous que le prix du pétrole, et donc celui des carburants, est trop élevé ? Si oui, quand allez-vous en tirer les conséquences en proposant un nouveau dispositif de plafonnement des taxes et par là même tenir les promesses du gouvernement Raffarin ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A ces questions précises... M. le président. Merci, monsieur Migaud ! M. Didier Migaud. ...les Français attendent des réponses simples et non pas polémiques et politiciennes. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Merci, monsieur Migaud ! M. Didier Migaud. Les Français s'impatientent. Ils ne souhaitent plus que vous bottiez en touche. Ils attendent de vous des réponses concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Le temps de parole est le même pour tous, que l'on soit d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur Migaud, vous avez raison, les cours du pétrole augmentent et les prix à la pompe aussi - plus cinq centimes environ depuis un mois pour le sans plomb, plus trois centimes, pour le gazole - même si les situations diffèrent selon les stations, les réseaux et le carburant que l'on choisit. Mais votre invention de professeur Tournesol qui s'appelait la TIPP flottante (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) ne nous semble pas pour autant devoir être retenue ! À l'époque, vous aviez été non pas condamnés, mais absolument désavoués par l'ensemble de nos partenaires européens. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Ce que nous souhaitons faire aujourd'hui c'est prendre des initiatives économiques communes. ("Lesquelles ? " sur les bancs du groupe socialiste.) Par exemple, ce soir, Nicolas Sarkozy rencontrera l'ensemble des ministres des finances européens (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste) et il sera question du prix du pétrole. La TIPP flottante n'a pas marché. Elle ne peut en effet marcher que s'il y a cohérence de prix. Or, monsieur Migaud, je vous l'ai déjà dit mais apparemment vous ne souhaitez pas l'entendre : le prix bouge tous les jours. Il était en baisse à New York à la fin de la semaine mais, après les attentats auxquels vient de faire allusion le ministre des affaires étrangères, il est de nouveau en augmentation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous ne souhaitons pas prendre cette mesure. Nous ne la prendrons pas. M. Augustin Bonrepaux. Qu'allez-vous faire ? M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Nous menons, comme le souhaite l'ensemble des députés de la majorité, une politique cohérente en faveur de la consommation. Aujourd'hui, par exemple, la mesure annoncée qui permet aux familles de donner jusqu'à 20 000 euros à un enfant, a été mise en place. Nous développons la consommation, nous développons l'investissement. Nous présenterons aussi, avant la fin du mois de juin, un projet de texte fiscal qui comportera des mesures, que le Premier ministre a arbitrées, en faveur de la consommation et de l'investissement. Mais votre affaire de TIPP flottante, votre invention " tournesolesque ", nous n'en voulons pas ! Elle est inutile et les Français ne la souhaitent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
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