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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la culture de la betterave en Basse-Normandie, dont la pérennité est menacée par les évolutions réglementaires actuelles. En effet, l'Organisation mondiale du commerce a condamné en avril dernier l'exportation de sucre hors quota. Ce dernier ne pouvant donc plus être exporté à partir du 22 mai 2006, sa production disparaîtra. Cette condamnation remet en cause la viabilité de l'usine de Cagny, commune située dans la deuxième circonscription du Calvados. Elle produi, de 20 à 35 % de sa production en sucre hors quota. Une menace : pèse sur les 950 planteurs de la région. Le bassin de production de cette région étant éloigné des autres sucreries, ses betteraves ne peuvent être expédiées vers d'autres sites. N'étant pas restructurable, il risque donc à cours terme de disparaître. Le seul espoir pour la survie de cette culture dans la région est la production d'un quota de sucre supplémentaire qui se déclinerait en droits de livraison « betteraves » supplémentaires. Le nouveau règlement sucre donne cette opportunité en permettant aux sucreries françaises d'acquérir un quota additionnel. Dans ce cadre, il lui demande s'il serait possible que l'usine de Cagny obtienne en priorité un quota additionnel, comme les autres sucreries excentrées semblent l'avoir obtenu. Ce nouveau quota permettrait de maintenir la production de la sucrerie de Cagny et de ses 950 planteurs, et par conséquent, l'ensemble des activités économiques qui en découlent sur ce bassin d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA SUCRERIE DE CAGNY
DANS LE CALVADOS M. le président. La parole est à M. Rodolphe
Thomas, pour exposer sa question, n° 1396.
M. Rodolphe
Thomas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche.
Monsieur le ministre, l'Organisation mondiale du commerce a
condamné le régime d'exportation de l'OCM sucre, en particulier la production et
l'exportation de sucre hors quota. J'attire votre attention sur les conséquences
de cette nouvelle situation dans le bassin de production de betteraves de la
région bas normande.
Ces modifications réglementaires se traduisent dès 2006
par une baisse significative des surfaces de betteraves cultivées dans ce
bassin. La filière produit traditionnellement un volume important de betteraves
hors quota - de 25 à 35 % de sa production. Cela implique une baisse des
activités du secteur et menace la pérennité des emplois induits dans le
département du Calvados.
Comme vous le savez, ce bassin de production étant
éloigné des autres sucreries, ses betteraves ne peuvent être expédiées vers
d'autres sites. N'étant pas restructurable, il risque donc à court terme de
disparaître. Le seul espoir pour la survie de cette culture dans la région bas
normande est la production d'un quota de sucre supplémentaire, qui se traduirait
par des droits de livraison " betteraves " supplémentaires.
Le nouveau
règlement " sucre " offre cette opportunité en permettant aux sucreries
françaises d'acquérir un quota additionnel. Dans ce cadre, monsieur le ministre,
serait-il possible que l'usine de Cagny obtienne en priorité un quota
additionnel, comme les autres sucreries excentrées semblent l'avoir obtenu ? Ce
quota permettrait de maintenir la production de la sucrerie de Cagny et ses 950
planteurs, et par conséquent l'ensemble des activités économiques qui en
découlent sur ce bassin d'emploi.
M. le président. La parole
est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique
Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez
raison, monsieur Thomas, de poser cette question à un moment où la filière sucre
se réorganise. Les organisations agricoles qui représentent les planteurs
betteraviers et les parlementaires de votre région ont attiré à plusieurs
reprises l'attention du Gouvernement sur l'avenir de l'entreprise Saint Louis
Sucre et son établissement de Cagny.
La décision de l'Organisation mondiale
du commerce, à l'automne dernier, de limiter l'avenir de la production sucre
hors quota, a obligé les pays européens à réformer l'organisation commune de
marché du sucre. Cette réforme, l'une des plus importantes des six mois qu'a
duré la présidence britannique, a été actée au Conseil européen des ministres de
l'agriculture en novembre dernier, à Bruxelles.
Cette réforme a naturellement
des conséquences sur certaines sucreries comme celle de Cagny, dont la
production hors quota est importante. Mais nous avons pu obtenir quelques
aménagements qui nous permettront de régler ses problèmes.
Tout d'abord, une
augmentation du quota français de 351 695 tonnes a été accordée, ce qui
permettra de compenser en partie la baisse de la production hors quota, qui
s'élevait à environ un million de tonnes. Cela est possible dans la mesure où
certains pays de l'Union ont abandonné leur propre quota.
Ensuite, nous avons
obtenu le maintien de nos exportations hors quota dans le respect de nos
engagements internationaux, ce qui représente plus d'un million de tonnes au
niveau communautaire. La hausse continue des cours, due au développement de
nouveaux marchés, comme les biocarburants auxquels votre groupe est très
attaché, nous permet d'espérer davantage.
Enfin, nous avons la possibilité de
développer la production communautaire de biocarburants, notamment l'éthanol
fabriqué à partir de betteraves. Les planteurs pourront bénéficier de la prime
jachère, en cas de jachère industrielle, ou de l'aide aux cultures énergétiques
dans les autres cas.
Nous devons rester très attentifs à l'application de ces
mesures et à leurs conséquences locales. La semaine dernière, avec Brice
Hortefeux et François Loos, nous avons reçu un certain nombre de vos collègues
pour évoquer le cas des sucreries dites excentrées, dont la production hors
quota représente presque la moitié de la production totale, et nous avons mis au
point une approche spécifique.
Je soumettrai dans les prochains jours au
comité interprofessionnel ma proposition concernant la répartition des 351 695
millions de tonnes de quota supplémentaire et, dans les prochaines semaines, M.
le Premier ministre annoncera les nouveaux agréments d'éthanol, dans le cadre de
l'appel à candidatures lancé en novembre dernier.
L'avenir de la sucrerie de
Cagny sera donc assuré par des quotas supplémentaires, comme vous l'avez
souhaité, ainsi que par les agréments biocarburants dont pourra bénéficier le
groupe Saint Louis Sucre. Quoi qu'il en soit, je veillerai tout particulièrement
à ce que la situation spécifique de cette usine, à laquelle vous êtes attaché,
soit prise en compte et que lui soient apportées les meilleures
solutions.
M. le président. La parole est à M. Rodolphe
Thomas.
M. Rodolphe Thomas. Je vous remercie de cette
réponse, monsieur le ministre. Les 950 planteurs de Basse-Normandie attendaient
un message fort du Gouvernement. Nous ne pouvons que nous féliciter des mesures
qui seront prises. Toutefois, nous serons vigilants sur les propositions
transversales qui affecteront l'activité de la sucrerie de Cagny qui, je le
rappelle, génère un nombre d'emplois non négligeable dans le bassin de
Basse-Normandie, déjà sinistré, en particulier le département du Calvados.
La
production d'éthanol est indispensable pour diversifier la filière betterave,
mais nous attendons un message clair du Gouvernement dans les semaines à
venir.
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